14 mai 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023 le 1er juin 2023de 9h30 à 12h30 (en visio uniquement)Elle sera l’occasion de discuter des…
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales a finalement été adopté hier, mercredi 14 avril, en première lecture par l’Assemblée nationale.
Ce texte devrait être largement amendé, “enrichi” selon le terme utilisé par le premier ministre, au cours de la deuxième lecture, qui devrait intervenir après le vote définitif de la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales.