Décentralisation : adoption en 1ère lecture

Publié le 15 avril 2004 | dans Autres catégories | par Jean Maillet

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales a finalement été adopté hier, mercredi 14 avril, en première lecture par l’Assemblée nationale.

Ce texte devrait être largement amendé, “enrichi” selon le terme utilisé par le premier ministre, au cours de la deuxième lecture, qui devrait intervenir après le vote définitif de la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales.