Hier soir, Jean-Pierre Balligand, vice-président de l’Institut de la décentralisation et principal orateur socialiste sur le texte de loi sur les responsabilités locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, se sont livrés à un débat d’une assez haute tenue.
Se tenant pour une fois éloignés, l’un et l’autre, des effets de tribune, des petites phrases politiciennes qui font parfois le bonheur des débats parlementaires, ils ont éclairé le débat et les points de vue.
L’approche de Balligand pointant les manques de ce second volet, principalement autour de l’intercommunalité, de la citoyenneté, sonnaient justes.
La “défense” de Devedjian sur le risque de fragiliser les intercommunalités, encore très jeunes, par l’élection au suffrage universel, était pertinente.
Nous devrions rentrer dans le vif du sujet aujourd’hui, mais l’inconnue financière semble gagner tous les rangs et notamment des principaux “bénéficiaires” de cette loi, les départements. Si le principe de la péréquation et des garanties financières est, pour la première fois, inscrit dans le marbre de la constitution, l’épisode de la réforme de la taxe professionnelle, en guise d’étrennes, a semé le doute.
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/responsabilites_locales.asp
