Des pôles d’excellence rurale pour quoi faire ?

Publié le 14 décembre 2005 | dans Politique de développement rural | par Jean Maillet
Proposition faite par l’Unadel aux Conseils Régionaux pour que se discute cet appel à projets au plus près des territoires.
Des pôles d’excellence rurale pour quoi faire ?

 

 

 

 

 

 

 

1. Contexte

 

 

 

 

Annoncés au creux de l’été par le ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, confirmés lors du premier Comité Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT) du nom, les pôles d’excellence rurale sont officiellement lancés.

 

 

 

Fortement inspirés par la politique des pôles de compétitivité, ils sont présentés comme une sorte de « compensation » à destination des territoires ruraux. Ils concourent tous les deux à une nouvelle approche de la politique d’aménagement du territoire.

 

 

 

Un sociologue, Renaud Epstein[1] du CNRS, décrit même cette nouvelle politique comme une troisième phase du rapport de l’Etat aux Territoires. De la fin de la seconde guerre à la fin des années 70, nous avons connu un Etat central omnipotent qui décidait, les territoires devant appliquer. Puis, du début des années 80 au début des années 2000, un Etat contractuel se décentralisant et se déconcentrant, dans un même mouvement. Nous serions en train de passer à un Etat à distance, qui pilote le local, par appel à projets, création d’agences, en lieu et place des administrations centrales ou déconcentrées, et qui se sert de la LOLF comme outil de gestion et de management.

 

 

 

Cette évolution qui peut être discutée, où l’on distingue encore assez peu ce qui relève du conjoncturel et du structurel, interroge en tous les cas directement le rôle et la place des collectivités régionales et infra régionales, à l’heure où elles redéterminent leurs relations aux territoires de projets, par de nouveaux règlements ou de nouveaux schémas régionaux.

 

 

 

Circonstance aggravante, les relations entre Etat et Régions ne sont pas au beau fixe. La loi sur les responsabilités locales est venue se télescoper avec la bascule de la plupart des régions à gauche, et même de la majorité des départements. Depuis, l’Etat continue à annoncer voire à décider, ne laissant aux collectivités que le soin de financer et de mettre en application…

 

 

 

Ces analyses sommaires sont régulièrement reprise et développées par l’Unadel, notamment à travers son site Internet :unadel.org

 

 

 

 

 

 

 


2. Que faire des pôles d’excellence rurale

 

 

 

 

Du point de vue des territoires, en tous les cas des équipes opérationnelles qui y oeuvrent, cet appel à projet sur les pôles d’excellence ruraux est perçu comme une opportunité de financement même s’il y a quelque irritation à voir ainsi prôner la compétitivité des territoires qui résonne comme une mise en concurrence.

 

 A l’heure où :

 

          l’on s’interroge sur le devenir du volet territorial du Contrat de Plan Etat Région,

 

          l’avenir des politiques régionales et de développement rural de l’Union européenne sont probablement en passe d’être amputées par les négociations sur le budget,

 

          les intercommunalités sont au cœur de la tourmente initiée par quelques parlementaires et de façon plus constructive par la Cour des Comptes,

 

Les territoires de projets, notamment Pays et Parcs ne peuvent qu’apprécier l’annonce de financements.

 

 

 

Ils s’interrogent néanmoins, sur quelques incongruités qui ont filtré ici ou là, sur les zonages, les ZRR, les seuils de populations, les thématiques prioritaires, mais, pour quelques-uns, ils sont déjà dans les starting-blocks…

 

 

 

Du point de vue des Régions, qui sont de plus en plus dans le brouillard budgétaire pour assumer les compétences transférées, on perçoit assez aisément quelque doute et agacement face à cette annonce de mise en place de pôles ruraux. Pour autant, l’Association des Régions de France n’est pas encore en ordre de marche sur le sujet[2]. De plus, la contestation est avant tout financière ou en termes de leadership.

 

 

 

Dans tous les cas, la relation directe « territoires – Etat » qui échapperait au regard des Régions, contrairement à ce qui se passait dans les Contrats de Plan Etat Région, est probablement dommageable pour les Régions voire pour les dynamiques de développement local.

 

 

 

 

 

De notre point de vue, il faut éviter le piège d’une première réaction trop politicienne et pas assez politique. L’Unadel s’est toujours refusée à se positionner politiquement, dans tel camp ou dans tel autre : l’essentiel de nos combats a trait au développement local participatif et aux territoires de projets.

 

Dans ce cadre, il nous semble percevoir, à travers la dynamique d’appel à projets, le risque d’un « détricotage » des territoires de projets, une mise à mal de la synergie qui commençait à pointer entre Etat – Régions et territoires infra-régionaux. En effet, à travers les annonces et réponses parlementaires parfois contradictoires, en tous cas encore assez floues, on parle plus de ZRR, de seuils de populations, de nombres de dossiers, de délai ou de thématiques, que de projets et de contrats.

 

Par mimétisme avec les pôles de compétitivité, on développe d’ores et déjà que ce ne sont pas les collectivités territoriales qui assureront le pilotage, même si cela semble plus complexe pour les territoires ruraux. Les départements et les régions ne sont même pas cités dans six pages de l’appel à projets.

 

 

 

 

3. Une manifestation en région pour en parler.

 

 

 

On voit déjà se multiplier les annonces de réunions, essentiellement parisiennes, sur les pôles d’excellence. ETD est d’ores et déjà obligée de tripler la réunion qu’elle a programmé le 15/12/2005, les inscriptions étant plus nombreuses que le nombre de places. Une autre rencontre à l’initiative de la DATAR et de l’UNA Leader est prévue pour le 12 janvier 2006. C’est bien le signe que les informations sont encore trop parcellaires, mais que les territoires s’y préparent (ou souhaitent s’y préparer) activement.

 

Mais, sans discuter de la pertinence de ces réunions, elles sont (ou seront) essentiellement techniques et elles vont occulter, par nature, la possible mise en difficulté de la relation Régions – Territoires de projets par cet appel à projets. En effet, une contestation par l’ARF ou un désintérêt de telle ou telle région, ne serait que peu signifiants politiquement, mais surtout sans influence sur les acteurs des territoires qui, par leur composition pluraliste, ne sont pas dans le politique.

 

 

 

 

 

Proposition :

 

 

 

Il nous semblerait pertinent d’organiser en Région, une présentation « dépassionnée » des pôles d’excellence suivie d’un dialogue entre territoires et collectivités régionales pour comprendre les priorités des uns et des autres. Il s’agirait aussi de voir dans quelle mesure cet appel à projet peut être « perverti » pour mieux s’adapter aux schémas et orientations régionales, tout en favorisant la réponse à cet appel à projets de la part des territoires.

 

 

 

Cette note est avant tout contextuelle. Il s’agit d’expliquer dans quel état d’esprit, sur quelles rapides analyses, l’Unadel vous propose de contribuer à ce qu’une réflexion régionale partagée entre territoires et collectivité, devrait mettre en place.

 

 

 

Nous faisons cette proposition, par l’entremise d’Eric Andrieu, président de l’Unadel et vice-président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon en charges des politiques territoriales, à l’ensemble des régions adhérentes à l’Unadel, mais aussi aux autres.

 

 

 

Il est bien entendu que nous interviendrions gratuitement sur une telle manifestation : il s’agit pour nous que ces réflexions se tiennent en différents lieux. C’est pourquoi nous vous proposons de co-organiser cette manifestation sur une demi-journée ou une journée au sein du Conseil Régional (cf annexe).

 

 

 

Nous pourrions trouver les intervenants qui au Ministère de l’Agriculture, à l’Intérieur ou à la Datar, suivent cet appel à projets. Mais nous pourrions surtout faciliter la problématisation de cet appel, de notre point de vue, facilitant ainsi la discussion à suivre entre Région et Territoires. Cette réunion doit de notre point de vue se tenir dans les premiers jours de janvier, avant que les territoires ne soient trop mobilisés sur la réponse à l’appel à projets, les délais étant annoncés comme courts… : le 1er Mars !

 

 

 

Nous sommes à votre entière disposition pour compléter cette note sommaire et avancer plus avant avec vos services sur la mise en place d’une telle réunion. De même, nous pouvons vous envoyer les premiers textes que l’Unadel a produit, depuis la fin du mois d’août, sur ces pôles d’excellence ruraux.

 

 

 

Respectueusement.

 

 

 

 

 

Olivier DULUCQ

 

Délégué général de l’Unadel

 

ANNEXE

 

 

 

 

 

Déroulement type d’une réunion en Région :

 

« Des pôles d’excellence rurale pour quoi faire ? »

 

 

 

 

 

 

 

Réunion co-organisée Conseil Régional – Unadel

 

 

 

Lieu : Conseil Régional

 

 

 

Invitation : faite par le Conseil Régional

 

 

 

Publics : Pays, Parcs Naturels Régionaux, Groupe d’Action Locale Leader +, voire Intercommunalités et Départements.

 

 

 

Date : Janvier 2006 ou tout début février

 

 

 

Animation : Unadel

 

 

 

 

 

1er temps : Explications techniques de l’appel à projet « Pôle d’excellence rurale »

 

Ce temps pourrait être conduit par le SGAR ou par ETD (Entreprises Territoires et Développement)

 

 

 

2° temps : Points de vue des territoires

 

                               Pourquoi et comment vont-ils répondre, questions et précisions

 

 

 

3° temps : Points de vue du Conseil Régional

 

                               Difficultés par rapport à cet appel à projets, contradictions et/ou complémentarités avec les règlements, schémas et politiques régionales conduites.

 

 

 

4° temps : Concertation

 

                               Comment faire que les réponses de territoires des appels à projets se fassent en bonne intelligence avec les politiques régionales.

 


[1] Revue Esprit, Novembre 2005, Quant l’Etat gouverne à distance

 

[2] Interrogé le 3/12/2005, Pascal Gruselle de l’ARF prévoyait un positionnement lors de la Commission Aménagement du Territoire du… 19/01/2006. Depuis, nous avons acté qu’il serait opportun que ce sujet soit discuté dès cette semaine.

Auteur : Olivier Dulucq