Alors que les propositions du Rapport Balladur sont enfin rendues publiques (voir ci-dessous dans les dossiers en ligne) et que l’on observe le lancement de quelques « scuds » assez dévastateurs en direction des pouvoirs régionaux, il semble que le rôle laissé aux Pays dans cette guérilla institutionnelle tienne finalement plutôt de la victime symbolique.
Certes, en proposant d’interdire la création de nouveaux Pays, le docte Comité met un coup d’arrêt à une dynamique jugée sans doute par trop subversive. Mais le pouvoir de nuisance de la mesure proposée est pour le moins relatif quand on sait que la quasi-totalité du territoire français est déjà couverte par les Pays ! Il faut donc désavouer les Pays mais surtout, conserver ces précieux outils de coopération intercommunale en attendant l’avènement de la super intercommunalité ? Voilà sans doute le message, non dénué d’une certaine hypocrisie, envoyé par le Comité Balladur au législateur et aux acteurs locaux.
Beaucoup de gesticulations pour rien diront certains… Toutefois, si la suppression annoncée n’est pour le moment pas à l’ordre du jour, le symbole est bien là. Désormais, entre la perspective d’un abandon en rase campagne et celle du « retour au maquis », l’avenir des démarches Pays devra résider dans leur propre transformation progressive. Evidemment, que ce soit dans les futures intercommunalités élargies ou dans les éventuelles « communautés de territoire » souhaitées par Hubert Falco , on est en droit de s’interroger sur la place qui sera laissée à l’implication de la société civile dans les stratégies de développement, aux pratiques de dialogue territorial ou encore à la culture de projet. Mais il semble bien que le Comité Balladur – si soucieux d’apporter un second souffle à la démocratie locale soit passé complètement à côté de l’apport important des Pays et des conseils de développement dans ces domaines.
Bref, le débat est encore loin d’être clos et les propositions de ce rapport n’ont pas encore force de loi. En fait, d’ici l’automne, il ne serait pas très surprenant que l’ambitieux projet de réforme soit passé en long et en large à la moulinette parlementaire pour aboutir finalement à une sympathique opération de « design institutionnel »1
Stéphane Loukianoff
1Expression empruntée à Martin Vanier, Professeur de géographie à l’Université de Grenoble
"Big Bang" de JP. Luminet
