Le député, Jean-Pierre Ballingand, co-président de l’institut de la décentralisation, est un habitué des débats sur le développement local et l’aménagement du territoire.
Il vient de déposer une proposition de loi au Bureau de l’Assemblée nationale qui viserait à élire le président de l’intercommunalité au suffrage universel.
Cela vise à pallier notamment à l’invisibilité de l’interco aurpès du citoyen alors que le contribuable doit désormais payer l’intercommunalité sans contrôle démocratique direct. C’est d’ailleurs en contradiction avec l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
Cette proposition évite l’hérésie d’une élection de tous les conseillers communautaires au suffrage universel qui risquerait de voir des représentants de petites communes éliminés au profit des communes les plus importantes. Cela romprait de fait le lien entre commune et intercommunalité qui a été et est le gage de succès de l’intercommunalité.
Cette initiative est intéressante et pertinente. Elle aura probablement quelque difficulté à passer le cap du Parlement et du Conseil constitutionnel. Nous ne sommes pas sûrs en effet que les gardiens de la constitutution et des élections apprécient la définition de l’intercommunalité comme circonscription électorale. Elle reste trop peu fixe et variable du seul fait des élus locaux, pour que cela ne les rassure.
Cela reste une nécessité de mieux articuler intercommunalité et démocratie. Il y a peut être des pistes à creuser sur l’élection des conseils généraux qui ont une circonscription, fixe, depuis la révolution pour certins, le canton. Mais quelle est la réalité opérationnelle, démocratique, de développement d’un canton au XXI° siècle ?
Espérons que ces débats et propositions nourrisent les programmes électoraux de gauche et de droite à l’orée de 2007.
