Etat du texte de loi sur la réforme des collectivités territoriales

Publié le 5 novembre 2010 | dans Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet

une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel

Analyse du texte de reforme des collectivites territoriale

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