Etat du texte de loi sur la réforme des collectivités territoriales

Publié le 5 novembre 2010 | dans Réforme des collectivités | par Jean Maillet

une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel

Analyse du texte de reforme des collectivites territoriale

REVENIR À TOUTES LES ACTUS

À lire aussi...

Projet de loi « engagement et proximité »

Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…

12 juillet 2017

l’Unadel interpelle le Ministre de la Cohésion des territoires

Au moment ou se tient la première conférence des territoires, l’Unadel a adressé un courrier…

Pourquoi créer des communes nouvelles en 2018

Si les élus locaux portant un projet de commune nouvelle ne réagissent pas cette année,…

Livre unadel

Découvrez le livre de l’unadel

Rejoignez le mouvement…