26 septembre 2023
Journées des Territoires 2023
“Habiter, travailler et agir ensemble pour les transitions” Encore un beau programme cette année !…
Lors du premier conseil des Ministres du gouvernement Raffarin III, la décision attendue a été prise de dissoudre l’Assemblée… de Polynésie française !
02/04/2004 :
Renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française
En vertu de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, l’assemblée de cette collectivité d’outre-mer peut être dissoute par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres, à la demande du gouvernement de la Polynésie française. Ce dernier a demandé, par délibération du 24 mars 2004, qu’il soit fait application de ces dispositions.