La réforme territoriale : et si on y arrivait ?

Publié le 14 novembre 2014 | dans Actualités législatives, Décentralisation, Evénements & RDV des réseaux, Réforme des collectivités | par Jean Maillet

Après tous ces cauchemars d’émissions télés ou radios sur la réforme territoriale jetant en pâture tous les lieux communs de nos « élites parisiennes » sur les élus dispendieux, les collectivités locales mille feuilles et le graal de la compétitive territoriale j’ai eu un rêve : et si on y arrivait ?

Si on arrivait enfin, près de 50 ans après le référendum rejeté de 1969 sur la régionalisation, à une vraie réforme territoriale adaptant nos institutions locales aux enjeux du XXIème siècle.

Tout a été plutôt mal engagé sur cette fausse piste, vulgate des néolibéraux de l’aménagement du territoire, que la modernité et la compétitivité des territoires passaient par la création de grandes régions. La pertinence des régions, leur performance économique mais également leur capacité à répondre aux besoins de ses habitants n’ont rien à voir avec leur dimension géographique. Cela a été moulte fois répété par des démographes et économistes éminents que personne n’écoute.

Passons sur cette ignorance tant de l’histoire que de la réalité économique actuelle qui a conduit au première projet de loi bricolé autour de 12 régions qui , comme tous les vrais praticiens du développement des territoire l’avaient prévu, a explosé en vol avant même le premier débat parlementaire.

Les économistes néolibéraux du territoire inspirateurs de cette réforme comme ils l’ont été du premier projet de loi sur les métropoles sont à l’économie du territoire ce que sont les miss météo aux climatologues du GIEC qui dénoncent le réchauffement climatique. Ils sont l’écume de l’immédiateté.

Ils ont oublié, ou plutôt ils n’ont jamais su qu’une région, ce n’est pas seulement une économie, c’est aussi une histoire et un savoir vivre ensemble. A ignorer les deux derniers points ils condamnaient à l’échec le projet de réforme territoriale. Et ils n’y sont pas loin d’y parvenir à cet échec.

Ça chauffe en Bretagne en Alsace en Auvergne en Picardie en Languedoc Roussillon et bien ailleurs. La boite de pandore est ouverte et peut faire exploser à tout moment une société traumatisée par la crise identitaire française. C’est un risque énorme qu’a pris le gouvernement de lancer ce projet de fusion des régions comme un coup de communication pseudo moderniste.

Imaginez un seul moment qu’un militant alsacien ou breton soit grièvement blessé ou tué à l’occasion des manifestations pour le maintien de leur identité ? C’est le barrage de Sivens version atomique.

Une France de quinze régions métropolitaines

Mais paradoxalement l’ouverture du débat et la manière plus posée dont le premier ministre le mène depuis quelques semaines pourrait conduire à une réforme positive si ce gouvernement et les parlementaires parviennent à montrer un peu de souplesse et d’ouverture.

Réduire le nombre de régions métropolitaines est un objectif raisonnable et compris de la population. Vouloir par contre en limiter coûte que coûte le nombre à 12 relève d’un entêtement technocratique qui coupe le projet de loi de la réalité économique et sociologique de notre pays et est susceptible de susciter des oppositions dangereuses pour la stabilité de nos institutions territoriales. Une France métropolitaine organisée en 15 régions devrait pouvoir faire consensus et mettrait déjà les régions françaises très au dessus de la taille moyenne des régions européennes.

Le sénat lors de sa session du 30 octobre a porté de 12 à 14 le nombre de régions dans le projet de loi. C’est à présent une proposition raisonnable qui modifie le projet du gouvernement voté par l’assemblée nationale pour 2 régions.

Le sénat maintient la région Languedoc-Roussillon qui ne serait plus fusionnée avec Midi-Pyrénées. La région Languedoc Roussillon a en effet toute sa légitimité autour d’un savoir vivre commun et d’une économie portuaire et touristique tournée vers la méditerranée qui n’a rien à voir avec l’économie de Midi-Pyrénées tirée par la métropole toulousaine.

La haute assemblée prend en compte la volonté de l’Alsace de constituer une région spécifique avec un conseil d’Alsace réunifiant la région et les deux départements du bas-rhin et du haut-rhin. L’alsace serait dès lors dispensée de rentrer dans une grande région Alsace-Loraine Champagne-Ardenne qui n’a aucun sens historique économique ou culturel. Le gouvernement, quelque soit la réticence de sa bureaucratie devrait avoir la sagesse de donner raison à cette revendication d’autonomie régionale alsacienne. L’identité régionale des 1,8 million d’alsaciens vaut bien celle des 300 000 corses même si corses et alsaciens n’ont pas les mêmes méthodes pour la défendre.

Ce serait en outre un signe encourageant pour le légitimisme alsacien novateur avec le projet de conseil d’alsace qui vaut bien mieux pour la démocratie territoriale que les nuits bleues corses.

Un mort, le “Massif central”

Mais cette réforme territoriale à 14 régions métropolitaines ferait un mort : le massif central.

Que pensent les cantalous auvergnats d’être rattachés à Rhône-Alpes et les Creusois de Crocq et d’Aubusson de dépendre de Bordeaux. Qu’ont-ils à y gagner mais surtout à y perdre.

Car paradoxalement, compte tenu de la logique de nos infrastructures toutes orientées vers Paris, la décentralisation régionale va souvent, de fait, éloigner les acteurs du terrain des centres de décisions. C’est particulièrement flagrant pour le massif central.

Où est la démocratie de proximité des collectivités territoriales quand il faudra au conseiller départemental du canton de Maurs la jolie dans le cantal 5 heures en voiture ou 7 heures en train pour aller défendre son dossier d’implantation d’entreprise au siège lyonnais de la région et que le plus rapide serait encore d’aller à Toulouse pour prendre l’avion  ?

Et où est la « rentabilité territoriale » quant il faudra 4 heures et demi de conduite à la directrice du musée d’Aubusson pour aller plaider son dossier de restauration des tapisseries à la direction régionale de la culture à Bordeaux ?

Hors les problèmes d’enclavement, il y a une histoire du « massif central », un savoir être, une économie spécifique des territoires non denses théorisée par les universités de Clermont Ferrand et de limoges, les centres de recherche et l’institut d’Auvergne d’Aménagement des territoires (IADT) créé par la région auvergne.

Tout cela disparaît dans l’utopie néo libérale que l’Auvergne sera tirée par la métropole lyonnaise et le limousin par la métropole Bordelaise.

C’est une dramatique erreur d’aménagement du territoire .l’Auvergne et le Limousin ne deviendront que les lieux de villégiatures et de récréation des métropolitains, un grand parc à vaches. Les élus du massif central auront laissé les clés aux limousines et aux salers.

C’est pour éviter ce destin de « grand parc à vaches » que le massif central devrait être érigée en une quinzième régions réunissant les territoires « non denses » du massif central autour de l’Auvergne et du limousin avec une stratégie économique autonome dont on peu trouver d’autres exemples en suisse, en Autriche ou dans les pays nordiques

Allons chiche, à l’occasion des prochaines cantonales dans un élan de démocratie territoriale, faisons voter Auvergnats et limougeauds pour leur demander s’ils se souhaitent un destin commun massif central ou s’ils veulent se séparer pour rejoindre respectivement Lyon ou Bordeaux.

Ce devrait être aussi cela la décentralisation : donner parfois au peuples des territoires le droit de s’exprimer sur leur avenir.

Conserver les départements ruraux

C’est encore sur une fausse bonne idée que s’est lancé le gouvernement en se donnant comme objectif la suppression des départements parce qu’à ce jour, et tant que l’intercommunalité ne sera pas achevée et démocratisée par l’élection du Président des intercommunalités au suffrage universel, ils sont l’échelon de proximité indispensable pour une bonne gestion territoriale des politiques publiques.

La vision plus nuancée qu’en a présentée le premier ministre lors de l’examen du texte au sénat semble bien plus opérationnelle dès lors qu’elle s’inscrit dans un mouvement progressif de suppression de l’échelon départemental différencié en fonction des spécificités des territoires.

S’il apparaît en effet nécessaire de supprimer rapidement les départements urbains dans lesquels se situent des métropoles afin de permettre le développement de ces dernières et d’éviter les doublons, leur maintien dans les territoires ruraux est pour l’instant indispensable ne serait-ce que pour subvenir à leur entretien et éviter leur marginalisation par rapport à la dynamique des métropoles.

Une France à trois échelons territoriaux de développement

Une France métropolitaine avec quinze régions, une quinzaine de métropoles et cinq cent intercommunalités ou « pays » pour veiller au développement des zones non denses, ces territoires spacieux qui sont une richesse et une spécificité française, est un objectif raisonnable s’il est inscrit dans le temps. C’est tout à la sagesse du gouvernement et des assemblées de prendre le temps pour donner sa maturation à ce projet majeur de réforme pour la modernisation de notre pays.

J’ai eu un rêve… Mais je ne suis qu’un citoyen, ce grand oublié, qui n’a plus que cela pour peser sur le cours de la décentralisation.

Michel Peraldi, administrateur territorial, ancien sous préfet, ancien directeur du développement des territoires des régions nord-pas de calais puis Auvergne.

Auteur de « Ils ont volé la décentralisation » : éditions l’harmattan 

11 novembre 2014