La valse des quatre vieilles

Publié le 26 octobre 2004 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
Le président de la République vient d’annoncer une probable réforme de la taxe sur le foncier non bâti.

Les voeux aux forces vives avaient été l’occasion d’une annonce impromptue : la réforme de la taxe professionnelle. Pas réellement préparée, nous semblons aujourd’hui nous acheminer vers une réinvention de la taxe professionnelle, qui intègrerait sans doute plus la valeur ajoutée comme base de calcul.

Le président de la République, lors d’une manifestation agricole, a annoncé le jeudi 21 octobre dernier dans le Cantal, lefutur projet de loi d’orientation agricole, qui devrait intégrer une réforme de la taxe sur le foncier non bâti.

Cette réforme consisterait à exonérer progressivement les exploitants agricoles de cette taxe, versée auxcommunes, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales. Elle viserait à préserver le revenu agricole dans un contexte de forte concurrence.

Cette réforme, à la hussarde, des quatre vieilles (foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle et la taxe d’habitation) risque de renforcer le sentiment d’insécurité des élus communaux et communautaires, exprimés lors des journées de l’ADCF à Amiens.

Auteur : Olivier Dulucq