Le conseiller territorial en seconde lecture de l’Assemblée Nationale

Publié le 9 octobre 2010 | dans Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet

Contrairement à la deuxième lecture du Sénat qui avait seulement acté la création du conseiller territorial, mais avait renvoyé à une loi ultérieure son mode d’élection, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a réintroduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours..

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reforme et article 1

Auteur : Stéphane Loukianoff

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