9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Le conseiller territorial en seconde lecture de l’Assemblée Nationale
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Contrairement à la deuxième lecture du Sénat qui avait seulement acté la création du conseiller territorial, mais avait renvoyé à une loi ultérieure son mode d’élection, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a réintroduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours..
cliquer sur la pièce jointe pour découvrir la synthèse des débats de l’Assemblée Nationale réalisée par Georges Gontcharoff
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Auteur : Stéphane Loukianoff
