14 mai 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023 le 1er juin 2023de 9h30 à 12h30 (en visio uniquement)Elle sera l’occasion de discuter des…
Contrairement à la deuxième lecture du Sénat qui avait seulement acté la création du conseiller territorial, mais avait renvoyé à une loi ultérieure son mode d’élection, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a réintroduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours..
cliquer sur la pièce jointe pour découvrir la synthèse des débats de l’Assemblée Nationale réalisée par Georges Gontcharoff
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Auteur : Stéphane Loukianoff