Jean-Marc Ayrault et cinq de ses ministres ont signé, le 14 février, la “charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales”, avec, du côté des associations d’élus locaux, l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. “Les collectivités territoriales respectent l’indépendance des associations, en particulier leur fonction d’interpellation et la libre conduite de leurs projets”, est-il écrit dans ce document amené à être décliné dans les territoires.
Ils n’étaient pas moins de cinq ministres autour du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour évoquer l’engagement associatif à Nancy, vendredi 14 février : Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, François Lamy, ministre délégué à la Ville (qui en a profité pour lancer une expérimentation en direction des associations des quartiers de la politique de la ville, voir notre article ci-contre), Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, et bien entendu Valérie Fourneyron, coiffée de sa casquette de ministre de la Vie associative. C’est dire si le sujet des associations est par nature interministériel et nécessite, plus que d’autres, une étroite collaboration de l’équipe gouvernementale. Mais ce déplacement n’avait pas pour seul but de faire une photo de groupe. Il a surtout été l’occasion de signer un document attendu depuis plusieurs mois – la charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations – et d’accorder à l’engagement associatif le label Grande Cause nationale 2014.
Dans une communication en Conseil des ministres, présentée ce même 14 février, Valérie Fourneyron précise que cette “charte rénovée reconnaît le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l’intérêt général”. Elle ajoute que le texte associe “les collectivités territoriales qui seront désormais, et pour la première fois, aux côtés de l’Etat, parties prenantes de cet acte de reconnaissance”. Les réseaux de collectivités territoriales signataires sont l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.
Contribution possible sur toutes les compétences des collectivités
La charte intègre plusieurs axes pour refonder les bases d’un partenariat équilibré entre les associations et les collectivités. Au chapitre qui leur est consacré, il est écrit que “les collectivités territoriales respectent l’indépendance des associations, en particulier leur fonction d’interpellation et la libre conduite de leurs projets. Elles considèrent les associations comme des partenaires à part entière des politiques publiques […]”. En conséquence, les collectivités s’engagent à “conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations ; reconnaître la contribution possible des associations dans tous les champs de compétence des collectivités ; favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs ; mettre en oeuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel”.
Selon Jean-Marc Ayrault, cette nouvelle charte “permettra de conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation locales et nationales. Elle rendra plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi de subventions. Elle favorisera la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs. Et enfin, elle améliorera la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non-cumul des mandats associatifs, de la promotion de la parité et de la non-discrimination”. En outre, pour le Premier ministre, “la signature de la charte ne sera pas un aboutissement mais bien un élan, porté en commun avec les associations d’élus signataires, pour favoriser un nouveau modèle de démocratie sociale”. D’ailleurs, elle devrait faire l’objet de déclinaisons territoriales et déboucher sur l’organisation d’une conférence nationale de la vie associative d’ici à 2015.
Un label pour communiquer gratuitement
La signature de cette charte intervient quelques mois après l’adoption en première lecture au Sénat de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui intègre pour la première fois une définition légale de la subvention et vise à mieux encourager le modèle de développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique, et après l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 d’une mesure d’allègement sur la taxe sur les salaires en faveur des petites associations employeurs.
Une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera par ailleurs signée au printemps 2014 pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Enfin, un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l’Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.
Quant au label Grande Cause nationale 2014, il permettra au mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique.
Un article publié sur le site de Localtis.
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