9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Peu de changements, si ce n’est :
Prochaines étapes : Passage à l’Assemblée Nationale le 16/11 et au Sénat le 9/11 2010.
Projet de loi RCT texte commission paritaire
Auteur : Stéphane Loukianoff