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Le texte de l’article sur les PECT à l’issue du vote des députés

Publié le 20 juillet 2013 | dans Décentralisation | par Jean Maillet
Découvrez la partie du projet de loi relative aux pôles d’équilibre et de coordination territoriaux
cliquez sur la pièce jointe
les poles d equilibre et de coordination territoriaux dans le projet de loi
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