9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Les amendemnents proposés par l’Unadel et l’Adels
Au cours de ces derniers jours, l’Unadel et l’Adels ont travaillé plusieurs projets d’amendements dans la perspectives des débats à l’Assemblée Nationale sur la réforme des collectivités territoriales
Les deux projets d’amendements ci-joints ont été préparés par l’UNADEL et l’ADELS en liaison avec l’APFP, en visant tout particulièrement la préservation des démarches des conseils de développement et des pays et en proposant l’insertion dans le projet de loi d’un nouvel article.
Auteur : Stéphane Loukianoff
