Les amendemnents proposés par l’Unadel et l’Adels

Publié le 26 mai 2010 | dans Réforme des collectivités | par Jean Maillet
Au cours de ces derniers jours, l’Unadel et l’Adels ont travaillé plusieurs projets d’amendements dans la perspectives des débats à l’Assemblée Nationale sur la réforme des collectivités territoriales

Les deux projets d’amendements ci-joints ont été préparés par l’UNADEL et l’ADELS en liaison avec l’APFP, en visant tout particulièrement la préservation des démarches des conseils de développement et des pays et en proposant l’insertion dans le projet de loi d’un nouvel article.

les amendements Unadel Adels

Auteur : Stéphane Loukianoff