Les débats des députés autour de l’article 35

Publié le 15 octobre 2010 | dans Réforme des collectivités | par Jean Maillet
L’article 35 a été au coeur des débats sur la réforme des collectivités territoriales, les débats des députés sont ici résumé dans cette note rédigée par georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités.
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Auteur : Stéphane Loukianoff