Les débats des parlementaires autour du projet de loi NOTRe

Publié le 20 février 2015 | dans Actualités, Actualités législatives, Décentralisation | par Jean Maillet

Débattu en première lecture au Sénat en décembre et janvier derniers, le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est désormais devant les députés.

L’UNADEL suit ces débats, souvent très instructifs, et vous en propose une synthèse grâce aux notes réalisées par l’un de ses administrateurs : Georges GONTCHAROFF.

NOTE N° 155 Le projet de loi NOTRe au Sénat Débat autour des 5 amendements EELV sur la démocratie locale

NOTE N°154 Projet de loi NOTRe première lecture au Sénat débat général seconde partie

NOTE N° 153. Le projet de loi NOTRe au Sénat Débat général première partie

NOTE N°152 présentation du projet de loi NOTRe devant le Sénat