La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. L’article 79 concerne le “Pôle d’équilibre territorial et rural”, amené à rassembler plusieurs EPCI et à remplacer les actuels Pays, sous forme de syndicat mixte fermé.

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