Les grandes intercommunalités percevront elles bientôt les dotations à la place de leurs communes ?

Publié le 27 septembre 2014 | dans Décentralisation | par Jean Maillet

Les métropoles et les communautés urbaines vont-elles percevoir les dotations communales à la place des communes qui les composent ? Le gouvernement étudie très sérieusement la piste et compte en discuter avec les associations d’élus locaux.

Versée directement à l’établissement public de coopération intercommunale, une nouvelle dotation réunirait alors les dotations forfaitaires des communes et la dotation de compensation de leur groupement. L’Etat continuerait en revanche à verser lui-même directement aux communes les dotations de péréquation.

Les métropoles et les communautés urbaines auraient ensuite la charge de redistribuer à chaque commune une partie de cette “dotation forfaitaire des territoires”, suivant des principes proches de ceux du fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic). Ainsi, les critères de redistribution devraient obligatoirement tenir compte des ressources des communes et du revenu moyen de leurs habitants.

En réalité, l’idée de “DGF territoriale” est loin d’être neuve. Et tous les EPCI ont déjà la faculté de mettre en place ce mécanisme (depuis la loi de réforme des collectivités de 2010). Mais à condition toutefois d’obtenir un vote unanime de l’ensemble des conseils municipaux concernés, ce qui rend le plus souvent cette possibilité un peu fictive.  En sachant que pour les métropoles, avec la loi Maptam, une majorité qualifiée est suffisante.

Dans le contexte actuel de baisse sensible des dotations, il n’est guère étonnant que le sujet redevienne d’actualité. Pour l’heure, le gouvernement – qui a par exemple mentionné cette piste dans le document de travail remis aux élus le 11 septembre (voir article ci-contre) – n’a pas précisé s’il souhaite modifier les règles d’instauration de la DGF territoriale pour les métropoles et les communautés urbaines. Mais il est évident que s’il n’assouplissait pas ces règles ou s’il n’imposait pas l’application de cette DGF territoriale, on risquerait de devoir attendre encore plusieurs années avant que le dispositif ne voie réellement le jour.

“Conforter la péréquation”

En 2010, les communautés urbaines ont pris en charge, sur leur territoire, près de 40% des dépenses du “bloc communal” (contre 22% en moyenne pour l’ensemble des communautés en général). C’est dire combien elles sont plus intégrées que les autres intercommunalités. Débuter l’expérimentation de la DGF territoriale sur leur territoire et sur celui des métropoles paraît donc assez logique. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) n’y est pas opposée. Elle estime de longue date qu’une DGF territoriale “rendrait plus objective la répartition” des concours financiers de l’Etat. L’Association des communautés urbaines de France (Acuf) est pour sa part plus prudente. Certes, le nouvel outil pourrait conforter “la péréquation de proximité”. Mais il ne doit pas devenir “un outil de redistribution mal maîtrisé”, ajoute-t-elle. “Il faudra des garanties notamment pour les communes qui vont continuer à assumer d’importantes charges”, reconnaît de son côté l’ADCF. La création de la DGF territoriale des communautés urbaines et des métropoles pourrait avoir valeur de test avant une généralisation en 2020 à l’ensemble des intercommunalités. En sachant que l’hypothèse de la création généralisée d’une “DGF intercommunale” a elle aussi été émise le gouvernement, figurant par exemple dans un document remis aux élus locaux en juillet dernier. Les parlementaires qui seront prochainement chargés d’une mission sur la refonte de la DGF alimenteront certainement les réflexions du gouvernement sur le sujet.

Un article publié sur le site de Localtis le 23 septembre 2014 par T.B. / Projets publics