Les Préfets relanceront l’interco !

Publié le 30 novembre 2005 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
La feuille de route délivrée par Sarkozy et Hortefeux est claire : l’intercommunalité doit être soutenue et poursuivie. Les préfets appelés à la rescousse !

Une circulaire du 23 novembre, cosignée par le ministre de l’intérieur et le ministre délégué aux collectivités locales précise le rôle de l’Etat pour soutenir l’intercommunalité de projet.

S’inscrivant dans les pas du rapport de la Cour des Comptes, présentée par son président lors du Congrès des Maires, cette circulaire fixe quatre priorités et propose huit fiches pratiques. Loin d’être une remise en cause ou l’expression d’un doute sur le bien fondé de l’intercommunalité, c’est une remise en ordre de l’intervention de l’Etat au local pour la favoriser.

Cela passe par une relance des CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) pour réfléchir et proposer d’ici le 30 juin 2006, la stratégie de redéploiement de l’intercommunalité, département par département, sous la responsabilité du préfet.

C’est le rappel que l’intérêt communautaire deviendra bien être défini avant août 2006 et qu’il n’y aura pas de nouveau report…

Se donner les moyens que les communautés exercent effectivement leurs compétences, cela semble passer notamment par une meilleure intégration des ressources humaines au sein de celles ci. Cela ressortait assez fortement du rapport de la Cour des Comptes.

Et enfin, normaliser les relations financières entre interco et communes, c’est là où il y a peut être le plus de lattitude… Il s’agit soit d’accélerer, favoriser une meilleure autonomie des intercommunalités, soit de freiner, revenir aux communes, mais ne pas rester au milieu du gué.

“On s’aperçoit qu’on vieillit quand on se dit qu’on ferait mieux de respecter les limitations de vitesse”…

Intercommunalité Préfets

Auteur : Olivier Dulucq