Loi NOTRe : un pas en faveur des associations

Publié le 2 mars 2015 | dans Actualités, Actualités législatives, Décentralisation | par Jean Maillet

Dans la version initiale du projet de loi NOTRe, les communes, groupements, départements, régions et collectivités territoriales à statut particulier partageaient les compétences en termes d’activités sportives, culturelles et touristiques seulement. Désormais, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire sont incluses également. Une disposition à confirmer lors du vote de la loi.

Le projet de loi, à l’étude depuis début février par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a modifié le Code général des collectivités territoriales en ajoutant que  “les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, de vie associative et de l’éducation populaire sont partagées entre les communes, leurs groupements, les départements, les régions et les collectivités territoriales à statut particulier”.

Cette modification fait suite à un amendement PS soutenant notamment que « les collectivités territoriales sont devenues les premiers partenaires institutionnels des associations, et c’est par le croisement des financements entre les différents niveaux de collectivités (qui) garantit le maintien d’un tissu associatif dynamique, en adéquation avec les besoins éprouvés sur les territoires ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a réécrit l’article 28 du chapitre IV qui s’intitule désormais « Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l’instruction de l’octroi d’aides ou de subventions ».

Le Collectif des Associations citoyennes espère que cette disposition sera confirmée lors du vote de la loi et encourage toutes les associations citoyennes à sensibiliser leurs députés et sénateurs à l’importance d’une adoption de cette disposition.