Maisons de l’emploi, c’est parti !

Publié le 20 avril 2005 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
L’appel à projets pour la constitution de maisons de l’emploi vient de sortir, il y avait semble-t-il urgence…

L’arrêté qui précise la définition des maisons de l’emploi est paru au Journal Officiel du 19 avril après avoir été validé au début du mois.

C’est une des mesures-phare du plan de cohésion sociale qui se met en oeuvre assez raidement, même si la lente montée du chômage a créé quelques tensions dans la solide solidarité gouvernementale.

Un sentiment ambivalent sur cette mesure. Nous ne pouvons, sur le fond, qu’être attentifs et bienveillants sur cette diposition. Mais, nous sommes assez surpris sur la méthode.

En effet, l’attitude du gouvernement, plus largement de la puissance publique est assez peu constante sur un certain nombre de concepts, notamment quand il s’agit de la territorialisation de l’intervention publique.

Intégrer que la lutte contre le chômage et pour la création d’emploi ne se joue pas au seul niveau national est une évidence qui avait encore du mal à trouver sa traduction concrète dans les politiques du ministère de l’emploi. La loi sur les responsabilités locales est passée par là, les régions se trouvent en pointe sur la formation professionnelle et sur le développement économique, de nombreuses communes et communautés ont pris des compétences volontairement sur ces sujets, bref, les acteurs sont nombreux à vouloir bouger. Différentes études, ces derniers mois notamment, ont montré que le service public de l’emploi était insuffisamment mobilisé sur les politiques territoriales et que inversement les projets de territoire ne traitaient qu’imparfaitement des questions d’emploi.

Les maisons de l’emploi pourraient donc être une avancée. Mais il est surprenant de voir l’Etat privilégier une définition statistique du territoire, plutôt que de partir des territoires structurés ou qui sont en passe de l’être. Le territoire naturel des maisons de l’emploi sera le bassin d’emploi (au sens INSEE), dont on ne trouve d’ailleurs plus la définition sur leur site, mais celle équivalente de zone d’emploi. Ce fut un découpage d’étude pour l’Insee et le ministère du travail, cela a été un temps une modalité d’organisation des services à l’époque des feux coordonnateurs emploi-formation. Mais, il ne s’agit pas d’un territoire vécu, tout au plus administré.

Il y a bien eu depuis le début des années 80, les Comités de Bassin d’Emploi qui ont été et demeurent, dans bien des cas, assez novateurs. Définis par arrêté, validés par le ministère du travail, ils sont pour l’instant assez timidement soutenus. Il faut se souvenir, en effet, de la disparition il y trois ans, du Comité de Liaison des Comités de Bassin d’emploi, à l’initiative du gouvernement. Le lancement des maisons de l’emploi aurait pu consisté à une relance forte de la dynamique des CBE. Hélas non ! Ce gouvernement, comme tous les précédents, préfèrent créer, inventer un nouveau nom, un nouveau logo, un nouveau site, une nouvelle démarche, plutôt que de partir, reconnaître l’existant…

Depuis 1995 et 1999, l’Etat a lancé les Pays, notamment dans la perspective de réorganisation cohérente de son intervention publique, il s’en est bien peu servi. Cela eu été un peu plus long, mais probablement tout aussi efficace, de partir de ces territoires et de les accompagner pour qu’ils créent des maisons de l’emploi. Entre les agglomérations et les pays, le territoire est quasiment intégralement couvert ou en tous les cas en passe de l’être. Il était peut-être plus simple de faire rentrer le service public de l’emploi dans ces procédures plutôt que d’attendre, d’espérer la mobilisation des acteurs sur un nouveau dispositif… Il s’ajoute à tous les dipositifs que l’Etat et l’Europe créent à tour de bras pour territorialiser leurs interventions.

L’effort est louable, à saluer et soutenir, mais la méthode fait défaut !

L’arrêté de publication du cahier des charges relatif aux maisons de l’emploi (MDE) marque le lancement officiel de l’appel à projets. Le cahier des charges définit les missions et le fonctionnement de ces structures qui peuvent être créées ex-nihilo ou à partir de dispositifs existants. Le respect de ce cahier des charges conditionne l’obtention du label “MDE” et l’attribution d’un financement de l’État.

Les premiers dossiers de candidature doivent parvenir à la DGEFP au plus tard le 30 avril. Le volet emploi du plan de cohésion sociale visant la labellisation de 300 MDE, deux autres sessions sont prévues en septembre puis en décembre 2005.

Ce cahier des charges ainsi que d’autres documents relatifs aux MDE sont disponibles sur le site Emploi et création (site dédié aux MDE) ou surle site de l’Alliance Ville Emploi.

Auteur : Olivier Dulucq