Lors de la “Conférence des villes” organisée par l’Association des maires de grandes villes de France le 24 septembre, Marylise Lebranchu a plaidé pour un équilibre entre les grands territoires urbains et les autres, se matérialisant par une baisse différenciée des dotations selon les capacités de chacun. Sur les transferts de compétences, notamment sociales, la ministre compte là aussi sur une solidarité envers les territoires les plus ruraux, émettant des doutes sur la viabilité d’un maintien résiduel de départements aux ressources limitées. Les grandes villes et agglomérations entendent pourtant être des “locomotives” et se concentrer sur le développement économique, l’aménagement, la transition énergétique et le numérique.
“La réflexion n’est pas aboutie.” S’exprimant à l’occasion de la “Conférence des villes” organisée par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) le 24 septembre, Marylise Lebranchu a appelé à mener “un grand débat public de l’action locale” pour réussir la réforme territoriale. Certes, “on va se fâcher sur la réduction des dotations”, a glissé la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, confirmant par ces mots une nouvelle fois le caractère non-négociable de la baisse des dotations de 11 milliards entre 2015 et 2017.
Maintenir l’investissement par des économies sur le fonctionnement
Une réduction des ressources dénoncée à plusieurs reprises dans la journée par les maires et présidents d’agglomération de tout bord : un “effet de ciseaux infernal” pour le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pelissard, une réduction des ressources d'”un niveau jamais atteint” à Bordeaux, pour son maire Alain Juppé, et même, pour Anne Hidalgo, maire de Paris, “une tentation de nous faire porter le chapeau des déficits budgétaires”.
Pourtant, si la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a lancé un “cri d’alarme” sur l’impact de ces baisses de dotation sur l’investissement local et, donc, sur l’emploi, les maires de grandes villes sont apparus déterminés à préserver coûte que coûte l’investissement. Pour maintenir le même niveau d’investissement, la ville de Reims a ainsi fait le choix de baisser, en contrepartie, “le fonctionnement dans tous les domaines”, a expliqué son maire Arnaud Robinet. Pour ce dernier, des économies sur les services, les subventions, ou encore grâce à des cessions de foncier et des mutualisations sont possibles, à condition d'”assumer” ces choix politiques et de faire de la pédagogie.
“Ne pas ériger la concurrence en valeur”
Sans annoncer de nouvelle mesure de soutien à l’investissement – outre les crédits de long terme via l’Agence France locale et la Caisse des Dépôts -, Marylise Lebranchu, qui présentera les mesures collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 lors du Comité des finances locales du 30 septembre prochain, “la baisse des dotations ne doit pas être faite de façon uniforme”. Pour tenir compte de façon structurelle de la diversité des situations des collectivités, la ministre plaide en outre pour une réelle “péréquation verticale” dans l’attribution des dotations, à partir du 1er janvier 2016.
Ce vœu rejoint d’ailleurs le cœur du message que Marylise Lebranchu a souhaité adresser aux grands territoires urbains : “N’oubliez pas la solidarité, la responsabilité”. “Assez satisfaite de la reconnaissance des métropoles par la loi [Maptam du 27 janvier 2014]”, la ministre a exhorté celles-ci à investir pleinement les conférences territoriales et à “être attentives à tous les territoires”. “La concurrence est un fait, il ne faut pas ériger la concurrence en valeur”, a alerté la ministre.
Attention au maintien de départements très ruraux sans ressources suffisantes
Cette dernière est allée jusqu’à faire part de ces interrogations quant au possible maintien des départements dans les territoires ruraux – figurant dans les “trois cas de figure” évoqués par Manuel Valls le 12 septembre : “cette diversité qu’on accepte ne doit pas déboucher” sur la création “de zones extrêmement rurales où les ressources ne seraient pas suffisantes”. En filigrane : certaines intercommunalités n’ont aujourd’hui pas l’ingénierie suffisante pour se voir transférer les compétences départementales ; qui dit que les derniers des départements, en situation précaire et probablement sans assiette fiscale, pourront continuer à assurer leurs missions ? L’enjeu est crucial pour Marylise Lebranchu, qui s’est inquiétée d’une possible menace sur notre indépendance alimentaire au-delà de 2035.
Au passage, le ministre de l’Intérieur qui concluait la journée n’a pas laissé transparaître autant de questionnements sur la nouvelle architecture qui se dessine, considérant que le lancement d’une nouvelle étape de la déconcentration, donnant “des pouvoirs plus importants aux préfets” et faisant de l’échelon départemental “un socle privilégié”, permettra de répondre au “sentiment de relégation” de certains territoires.
Les métropoles-locomotives ne veulent pas du “boulet” du social
En attendant, les élus des villes ont exprimé – à défaut d’une vision claire et partagée sur le futur projet de loi sur les compétences – ce qu’ils voulaient et ce qu’ils ne voulaient pas. Nathalie Appéré, maire de Rennes, a ainsi marqué son opposition “à une généralisation précipitée du modèle lyonnais” [la métropole de Lyon réunira la communauté urbaine et la partie du département du Rhône correspondant aux mêmes limites géographiques]. “Si on veut que les métropoles soient des locomotives, il ne faut surtout pas leur transférer les compétences sociales”, a considéré sans détour le maire de Nancy, Laurent Hénart. Même réticence du côté des villes moyennes, représentées par Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais : “Les agglomérations plus importantes pourraient porter l’action sociale, même si on n’en a pas trop envie, je suis d’accord”.
Si elles ne veulent pas du “boulet financier” (*) de l’action sociale, les grandes villes n’entendent en revanche pas être reléguées au second plan sur l’aménagement du territoire et, surtout, sur le développement économique. “Sur nos territoires urbains, il faut que les deux collectivités [agglomération ou métropole et région] co-écrivent ces deux grands schémas”, a avancé Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l’AMGVF. De même, sur les contrats de plan, ne pas associer les métropoles n’aurait “pas de sens” pour Alain Juppé. “Il n’y a pas de jacobinisme régional”, a tenté de rassuré Jean-Louis Gagnaire, vice-président de la région Rhône-Alpes.
Métropoles : des ambitions fortes et du chemin à parcourir
Le reste de la “Conférence des villes” aura permis d’illustrer ce que signifie, pour une grande ville, être une “locomotive” : c’est être une ville numérique, intelligente, participative, verte, connectée au reste du monde, en mouvement… Des ambitions fortes, qui se heurtent pour le moment, outre à l’inconnue des transferts de compétences, à des obstacles en termes de moyens et d’ingénierie. Sur la territorialisation des politiques de l’énergie, Yvon Robert a par exemple considéré que “la discussion n’est pas très égale” entre une collectivité telle que sa ville de Rouen et les entreprises du secteur qui, sur des projets précurseurs, sont peu nombreuses à se porter candidates. Sur la valorisation des déchets et l’émergence de l’économie circulaire, le même déséquilibre a été pointé du doigt par Gilles Vincent, vice-président de la Communauté d’agglomération de Toulon et président d’Amorce : “nous demandons un rééquilibrage entre les coûts supportés par les éco-organismes et ceux des collectivités”. Quant à l’avènement de la “ville intelligente”, le maire de Mulhouse, Jean Rottner, a mesuré le chemin qu’il restait à parcourir : “Le numérique, c’est la rapidité ; les élus doivent évoluer face à des références bouleversées”. Sur la reconnaissance du rôle des villes à l’échelle mondiale, Anne Hidalgo, de retour de New York où elle a représenté le réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis au Sommet sur le climat, s’est montrée plus optimiste.
Un article publié le 25 septembre 2014 sur le site de Localtis par Caroline Megglé
(*) Selon l’expression utilisée dans un texte porté par 34 directeurs généraux des services de départements en 2012, intitulé “L’action sociale : boulet financier ou renouveau de la solidarité”.
Pour Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la décentralisation, ce sondage est “atterrant” et démontre “une confusion totale dans notre pays”. Il y a un “énorme problème de communication”, a considéré quant à elle Catherine Vautrin, président de la communauté d’agglomération de Reims Métropole. Pour Jean-Louis Gagnaire, ces résultats sont culturels : “on attend tout de l’Etat, on ne croit pas en son destin localement”. Un constat que rejoint Michel Destot, président d’honneur de l’AMGVF : “Il est indispensable de faire comprendre aux Français que le redressement économique et social passe aussi par nos territoires, et pas seulement par l’Etat central.”
En dépit de la confusion générale qui ressort du sondage, Jean-Luc Moudenc a cru percevoir une certaine lucidité des Français sur le fait que “les départements ne peuvent pas incarner une dynamique d’avenir”. Avant d’ajouter qu'”on n’assassine pas”, ou pas aussi facilement que ça, “une vieille dame qui a deux siècles”.
Quant au projet de réforme territoriale, il est plutôt bien perçu par les Français, qui pensent pourtant majoritairement que cette réforme ne permettra pas de réaliser des économies. “Peut-être à juste titre dans un premier temps”, a commenté Marylise Lebranchu, “supprimer des strates n’est pas supprimer des politiques”. “Les allocations de solidarité, par exemple, ont un coût”, il faut être “extrêmement vigilant sur les messages qu’on fait passer”, a ajouté la ministre.
