A défaut de pouvoir changer le plomb en or ou les « surprimes » en bons du Trésor, certains députés semblent être convaincus d’avoir trouvé la pierre philosophale de la réduction de la dépense publique et de la clarification des compétences des collectivités territoriales : « il faut supprimer les Pays ! ».
Dans la ligne de mire
Cette proposition remarquable figure en bonne place dans les conclusions du rapport de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale rendu public le 8 octobre dernier. D’ailleurs, nul doute que l’idée ait des chances de retenir l’attention du Gouvernement. Celui-ci compte justement mener en 2009 un chantier sur la simplification des niveaux administratifs des territoires, c’est-à-dire s’attaquer au fameux « mille-feuille ». Le hasard fait bien les choses, Alain Marleix, Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, déclarait récemment1 vouloir « conduire une réflexion sur le maintien ou non des Pays ». Non seulement les Pays sont donc dans la ligne de mire, mais en plus les chasseurs ont carrément organisé une battue
Toutefois, est-ce par maladresse ou bien par manque de conviction, nos chasseurs d’élite semblent avoir mis du gros sel plutôt que de véritables cartouches dans leurs fusils : les arguments des détracteurs des Pays s’avèrent en effet pour le moins étranges. Comment peut-on voir dans les Pays un échelon administratif de trop alors que ces territoires de projets n’ont aucune compétence légale ? Comment l’Etat pourrait-il réaliser des économies substantielles en supprimant les Pays alors qu’il ne les finance déjà quasiment plus ? Ces questions ont d’ailleurs été rappelées avec force lors des Etats généraux des Pays qui viennent de se dérouler à Caen.
Victimes collatérales ?
En fait la question de l’utilité réelle des Pays et de leur poids sur les dépenses publiques ne rentre peut être même pas en ligne de compte. Car ce qui est en jeu dans le projet de réforme à venir c’est le rapprochement des couples commune-intercommunalité et département-région. Pour le coup, même si les Pays sont sans doute parfaitement outillés pour accompagner un renforcement du « bloc territorial », les supprimer pourrait bien permettre au Gouvernement de donner un gage à des conseillers généraux inquiets de la fin de la clause générale de compétences et la spécialisation à venir des collectivités territoriales.
Bref, s’il est un peu tôt pour savoir de quel gibier la partie de chasse débutée cet automne aura finalement la peau, on commence à avoir une petite idée sur la nature de « l’os à ronger » qui pourrait être proposé aux départements
S.Loukianoff.
