Faire territoire aujourd’hui
En réponse au référé de la Cour des comptes relative aux PETR publié en date du 10 mai 2022, l’Unadel souhaite apporter sa contribution en élargissant le sujet et en apportant une vision contemporaine et prospective sur la question du territoire.
La recommandation de la Cour des comptes de transformer les PETR en intercommunalités élargies nous semble bien en deçà de la véritable modernisation qu’il y a lieu de porter à nos territoires dits ruraux.
Des réalités de vie qui associent l’urbain au rural
La distinction urbain/rural ne correspond plus à la réalité des modes de vie et des attentes des populations. Jérôme Fourquet avec son livre La France sous nos yeux analyse très bien les métamorphoses de la population de la France depuis les années 1980 jusqu’à aujourd’hui avec les nouveaux modes de vie, les nouveaux comportements, les nouvelles économies et les nouveaux paysages.
Toutes les évolutions constatées, corroborées aux enjeux actuels de changement climatique, de relocalisation, de santé, d’alimentation, de mobilité, de logement, de télétravail, de qualité de vie, de recherche de sens, amènent à considérer que les modes de vie dans tous les espaces sont devenus comparables à ceux des villes dans un décor rural. Un récent article de Martin Vannier affirme comment toute la société est devenue urbaine avec les multiples façons qu’elle vit sur les territoires de la très haute à la très faible densité. Ce qui évidemment ne gomme pas les différences entre villes et campagnes dont les composantes à la fois historiques, paysagères et patrimoniales forgent une dimension culturelle centrale pour porter un projet mobilisateur. Nous disons toutefois qu’on est dans une ère d’urbanité rurale.
L’évènement d’une ère « d’urbanité rurale » et de modes nouveaux de gouvernance
Cette notion d’urbanité rurale traduit l’émergence d’entités territoriales qui se dotent de modes de gouvernement nouveau qui diffèrent en cela du simple renforcement de l’administration intercommunale comme le préconise la Cours des comptes.
A l’exemple de territoires qui développent des avancées sur leur mode de gouvernance, ainsi que de certains PNR et Grands Sites de France, ces gouvernements nouveaux instaurent un statut de citoyen partie prenante de la construction de leur territoire à travers un contrat collectif entre des groupes toujours plus nombreux d’acteurs locaux et d’habitants. Cette notion de contrat permet de faire une distinction entre la formulation d’objectifs et les actions à mettre en œuvre. C’est l’élaboration d’une charte issue d’une démarche démocratique organisée sur un temps long aboutissant à des documents d’intention qui recueille l’engagement des collectivités, d’une grande variété d’acteurs de la société civile (entreprises, associations, syndicats, organisations patronales, ONG, églises…) et de partenaires. Ainsi se forgent des tissus d’acteurs locaux aux responsabilités diverses, reconnus et intégrés à un mode de gouvernance spécifique lié à un projet et à un esprit territorial.
Et au-delà de la structuration juridique intercommunale, des modes de collégialité s’affirment entre les communes pour assurer des règles de compensations à l’égard des disparités existantes. C’est la création de communes nouvelles, c’est le partage de la richesse entre communes riches et communes pauvres, c’est le partage de responsabilités entre élus et le partage de la localisation du siège du pouvoir local, etc…
Ces formes nouvelles et variées de gouvernance nécessitent une matière grise de haut niveau couplée au pouvoir politique et assurant le lien avec l’exercice du pouvoir des citoyens. Elles favorisent aussi la mobilisation de la communauté scientifique (sous forme par exemple de conseil scientifique) et des offres de travaux de recherche.
Elles se concrétisent aussi par l’existence d’organes de gestion et d’innovations confiés et pris en charge par des acteurs locaux comme par exemple des assemblées mixtes paritaires, des conventions citoyennes, des CESE territoriaux, des assemblées de jeunes, des groupes de situations, des groupes projets, etc… C’est une dynamique de mise en réseaux des acteurs et des organisations intervenant aussi bien sur le social, l’économie, le culturel, l’environnement, la santé, l’énergie, l’éducation etc… permettant de conforter leur rôle, leur place et leur pouvoir.
C’est aussi l’apparition de nouveaux profils de leader politique avec la possibilité offerte à des élus de petites communes d’accéder à des responsabilités à l’échelle de leur territoire. C’est l’organisation d’évènements symboliques et festifs qui maintiennent l’esprit territorial. C’est aussi une manière de marquer son territoire par des lieux, des évènements, des équipements emblématiques, des actions spécifiques qui rassemblent et créent de la cohésion sociale.
L’invention d’un nouvel esprit territorial
Cette nouvelle naissance de gouvernances territoriales se fait sur la base d’engagements et de responsabilités portés à la fois et de façon complémentaire par les acteurs de la société civile, par les élus et par de principaux partenaires.
Il y a une bifurcation importante à faire vis-à-vis du renforcement institutionnel issu de la succession des réformes sur l’intercommunalité. La nouveauté à apporter à ces territoires est de porter une mission d’animation et de coopération entre toutes les parties prenantes sur le territoire, de construire un faire ensemble à l’encontre de la concentration du pouvoir des structures intercommunales, et en générant des maitrises d’ouvrage multiples, publiques et privées. C’est sur un art de gouverner qu’il faut convertir le mode de faire des structures territoriales. C’est aussi sur un changement de modes de contractualisation qu’il faudrait compter pour apporter des moyens libres d’affectation pour la réalisation du projet territorial à l’inverse des appels à projets et de toute contractualisation imposée venant d’en haut.
Ces nouvelles individualités territoriales se fécondent aussi beaucoup par la connaissance fine des richesses naturelles, des richesses humaines, des richesses d’initiatives individuelles et collectives multiples qui font vivre le territoire. Ce sont tous ces trésors qui mis en lien et rassemblés constituent le commun du territoire, le ferment et la force du projet que le plus grand nombre d’acteurs, d’habitants et de partenaires portent ensemble. Cela crée une « ambiance » et un « esprit » territorial qui valorisent celles et ceux qui y participent et qui donne envie à tous de se mobiliser.
Des facteurs essentiels de mobilisation citoyenne pour faire ensemble
Deux facteurs importants peuvent contribuer à faire vivre quotidiennement cette force collective.
Il s’agit d’abord de la présence permanente d’une équipe ayant pour mission d’être à l’écoute des gens et des acteurs, de les conforter, de les accompagner, de les mettre en lien, de les animer, de les booster et d’assurer sur un temps long une dynamique territoriale toujours renouvelée. Souvent cela se fait avec la présence d’un leader charismatique au côté de cette équipe qui incarne cet état d’esprit. Comme l’exprime David Djaïz dans son récent article réconcilier une France fracturée, il s’agit de construire des politiques de réconciliation capable de réunir autour d’un projet commun les différents groupes sociaux présents, dont en particulier ceux qui se sentent invisibles. David Djaïz appelle cela une démocratie des parties prenantes », ou encore une « démocratie implicative ».
Un autre type de facteur intéressant est de s’appuyer sur ce que l’on appelle une approche paysagère (ou approche de vie). Son intérêt est qu’elle est du domaine du sensible et du ressenti. C’est un point d’accroche très favorable pour faire exprimer toutes les catégories de populations sur comment elles perçoivent leur cadre de vie à la fois naturel, bâti, et humain, leurs satisfactions et insatisfactions selon la situation de chacun et selon les services que leurs apporte ou non leur territoire. Il y a en effet un lien très fort entre son cadre de vie, sa situation de vie et le comment on vit. Parler de cela constitue un langage commun qui peut être partagé et qui a un caractère transversal permettant d’aborder en même temps de multiples sujets, préoccupations et satisfactions. La meilleure façon de s’y prendre pour cela est de sortir et d’aller ensemble sur les lieux de vie des gens, les écouter et les entendre. On est loin des réunions et travaux en salle qui n’élargissent pas les participants, qui sont souvent assez formels, centrés sur un thème et portés par quelques-uns, souvent toujours les mêmes. Une telle approche fait beaucoup mieux ressortir tous les trésors, les ressources et les richesses communes entre les gens et sur le territoire, ainsi que les problèmes et handicaps de telle et telle catégories de populations, et de tels et tels lieux de vie du territoire. C’est une démarche très constructive pour se donner ensemble une vision désirable et prospective de l’évolution que l’on souhaite donner à son territoire et aux populations sur un temps long, couplée aux enjeux de notre monde d’aujourd’hui.
Retrouver le sens du développement local
L’ère d’urbanité rurale que nous venons d’exposer permet à la fois à la société civile et aux élus de reprendre la main sur les fondamentaux du développement local que l’institutionnalisation territoriale avait trop mis de côté. Nos établissements territoriaux doivent mettre toutes les parties prenantes en situation de responsabilité, d’engagement et d’actions sur un projet commun. C’est de cette façon que les territoires peuvent relever au mieux les défis d’aujourd’hui, notamment autour de l’écologie et du social. Et c’est en suscitant une approche ascendante et coopérative que les chances d’opérer des changements profonds peuvent se déployer sur la vie des individus pour qu’elle soit le mieux en adéquation avec les défis climatiques, écologiques et sociaux. C’est dans les domaines de l’énergie, de l’urbanisme, de l’habitat, de la mobilité, de l’éducation, de la santé, de l’alimentation, de l’eau, des commerces, des services publics que doivent s’opérer collectivement les types de transitions nécessaires aux modes de vie, aux modes de pensées et de regard, ainsi qu’aux modèles économiques et sociaux. Ce n’est pas seules les institutions publiques qui peuvent opérer ces changements fondamentaux. C’est sur l’ensemble des acteurs de la société et de l’économie qu’il faut compter pour pouvoir rentrer dans de véritables stratégies de transition. C’est en ce sens que nous préconisons le déploiement de modes nouveaux de gouvernance territoriale sur la base de projets et de contrats de coopération entre collectivités publiques, secteurs privés et associatifs pour permettre à l’ensemble des acteurs et habitants de décider et maitriser eux-mêmes du devenir de leur situation et de leur territoire.
Yves Gorgeu – Pour l’UNADEL
