Que retenir du Ciact du 6 Mars 2006…

Publié le 6 mars 2006 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
Premier volet les Contrats de Projets Etat-Région.

L’état des lieux s’attache à démontrer que la performance du gouvernement, la programmation des fonds sera égale voire légèrement meilleure que sur la période précédente. La différence est infinitésimale et repose sur le pari d’une forte mobilisation de crédits publics nationaux, en 2006, sur quelques grands équipements, pour tenir ce pari : programmer 4/5 de ce qui avait été annoncé. A fin 2005, ce sont 2/3 des enveloppes qui ont été programmées en moyenne sur les régions françaises.

 

Quand on regarde de plus près les départements ministériels en retard, c’est autour des transports, de l’équipement et du logement que le bât blesse. C’est pourtant là que le gouvernement a décidé de réabonder en 2006 quelques fonds, près d’un milliard d’euros. C’est un effort conséquent dans une période budgétaire morose, mais, dans le même temps, cela peut inquiéter sur l’atteinte des objectifs fixés en aussi peu de temps.

 

Pour la nouvelle génération, le gouvernement réaffirme son attachement à la contractualisation mais lui fait connaître quelques inflexions conséquentes :

     La prochaine génération durera sept ans, au lieu de six, avec une clause de revoyure générale, au bout de quatre ans.

Sans attendre 2010, le gouvernement envisage de procéder à des réajustements annuels sur les opérations non engagées. C’est pourquoi il veut lancer des opérations réalisables rapidement.

Les CPER deviennent Contrats de Projets Etat-Région. Décidément la planification a mauvaise presse, après la suppression du Commissariat général du même nom…

Des CPER « équipementiers ». Pas de trace de l’ingénierie territoriale, les Pays ignorés, parcs naturels régionaux et pôles d’excellence à trouver entre les lignes… Seuls demeurent réellement pôles de compétitivité et agglomérations !

Des CPER priorisés. Le gouvernement reprend à son compte les stratégies européennes de Lisbonne et Göteborg, à savoir innovation, compétitivité et développement durable. Adieu équilibre, égalité et péréquation… Ces premiers termes sont suffisamment larges pour englober des actions assez diverses, mais suffisamment précis pour justifier une « réappropriation » d’une bonne partie des crédits européens sur des programmes nationaux déconcentrés.

L’Europe financera les CPER. On sent que c’est une des priorités qui a accéléré le mouvement de relance des CPER. On comprend mieux cette totale osmose entre CPER et financements européens, dans d’autres chapitres du Ciact consacrés aux FSE, FEDER et FEADER.

Des CPER à marche forcée ! Une phase de diagnostic régional jusqu’au 21 avril conduite par les préfets de régions. Un mandat de négociation, région par région, et ministère par ministère, avant l’été et des signatures après négociations avant la fin de l’année. Du travail en perspective dans les SGAR et à la DIACT en charge de la coordination !

L’Etat fixe les priorités, choisit quelques équipements d’envergure nationale et rapidement réalisables et négocie. On ne sent pas une volonté manifeste d’écouter les priorités régionales ou de venir abonder des politiques particulières et différentes d’une région à l’autre. Il y a un rédacteur du contrat et des co-contractants !

Quant au volet territorial s’il demeure, c’est une assez maigre consolation… Politiques de développement durable des agglomérations, concourant notamment aux stratégies de compétitivité et de meilleure intégration du tissu urbain ; développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique ; stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique par la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique ; gestion équilibrée de la ressource en eau ; prévention des risques naturels ; adaptation des services au public et accompagnement des initiatives innovantes en matière de services à la personne, y compris la reconversion des structures hospitalières en établissements de moyen et long séjours pour personnes âgées et l’adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées. Cela va mobiliser les citoyens, conseils de développement et autres acteurs !

Auteur : Olivier Dulucq