Réforme des collectivités, encore un RDV manqué !

Publié le 28 octobre 2009 | dans Autres catégories | par Jean Maillet

L’UNADEL considère aujourd’hui que le projet de réforme des collectivités territoriales en cours est un rendez vous manqué de la décentralisation.

Le rendez vous manqué d’une meilleure organisation de l’action publique territoriale : On parle de simplifier le millefeuille, et dans ce but on veut geler, voire supprimer les Pays, qui n’ont jamais été dans le millefeuille, n’en déplaise au Président de la République… Pourtant en parallèle on va aboutir, peu ou prou, à un quatrième niveau de collectivité via le renforcement des intercommunalités et la création des métropoles…Ce discours de la simplification n’est pas seulement contradictoire, il est aussi simpliste, voire démagogue. La réalité est complexe, les enjeux de développement d’aujourd’hui (développement durable, la mondialisation) ne peuvent être abordés via un dénie de la complexité ou par la quête du bon périmètre, du bon échelon territorial. Les acteurs locaux engagés dans les pratiques de développement des territoires ruraux – depuis 5, 10 ou parfois même 20 ans – le savent bien : la question n’est pas celle de la spécialisation des compétences de tel ou tel échelon, mais celle de l’articulation des politiques et des processus de négociation. Les enjeux de développement, a fortiori lorsque l’on raisonne « développement durable », ne concernent que très rarement un seul niveau territorial, un seul périmètre. Bien au contraire : répondre aux enjeux de développement demande plus d’innovation, mais aussi plus de transversalité, de solidarité et de dialogue. Supprimer la clause générale des compétences pour les Départements et les Régions c’est d’ailleurs, réduire considérablement à l’avenir la capacité d’initiative de ces collectivités territoriales… Dans un monde qui change aussi vite, pourquoi diable réduire nos capacités d’adaptation ?

Une modernisation de l’organisation des politiques territoriales n’est pas à rechercher dans une supposée simplification et un repli sur soi des collectivités, mais bien dans l’articulation des politiques et des moyens, dans le dialogue entre territoires et dans un renforcement de la contractualisation.

Mais c’est aussi le RDV manqué de la démocratie locale : Certes la réforme qui nous est annoncée prévoit – enfin – l’élection des conseillers communautaires lors des élections municipales. L’Unadel s’en félicite, cela fait des années que nous le réclamons. Mais quid du reste ? Que fait-on des acquis du développement des territoires et de la démocratie locale de ces 20 dernières années ? Quelle place fait-on à la société civile dans cette réforme ? Rien. Pas une ligne. Les associations ont pourtant beaucoup apporté aux dynamiques locales. Et ce sont des véritables leviers de l’initiatives citoyenne. Dans bien des territoires, en particulier en milieu rural, ce sont non seulement des partenaires de premier rang des collectivités et des acteurs incontournables de la vie économique, culturelle et environnementale mais ils sont aussi de plus en plus associés – via les conseils de développement des Pays par exemple – dans la construction des stratégies de développement. L’expertise des habitants est une richesse : elle permet de faire émerger bon nombre d’idées nouvelles comme de trouver la bonne mesure aux projets des collectivités. Elle est aussi une condition sine qua non des stratégies de développement durable aujourd’hui et de plus en plus souhaitée par l’Europe. Et que prévoit la réforme ? Geler les Pays, supprimer l’article 22, bref, fragiliser considérablement ces démarches dans les territoires ! Et que propose le gouvernement aux associations d’animation rurale ? Plus aucun financement depuis un an !