26 septembre 2023
Journées des Territoires 2023
“Habiter, travailler et agir ensemble pour les transitions” Encore un beau programme cette année !…
Réforme des collectivités : le vote final du Sénat
Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivité territoriales : voici la synthèse des débats qui ont précédés l’ultime vote.
Une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel.
Pour consulter ce document cliquer sur la pièce jointe.
Auteur : Stéphane Loukianoff
