17 mai 2022
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Réforme des collectivités : le vote final du Sénat
Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivité territoriales : voici la synthèse des débats qui ont précédés l’ultime vote.
Une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel.
Pour consulter ce document cliquer sur la pièce jointe.
Auteur : Stéphane Loukianoff
