Réforme des collectivités : le vote final du Sénat

Publié le 24 novembre 2010 | dans Autres catégories | par Jean Maillet
Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivité territoriales : voici la synthèse des débats qui ont précédés l’ultime vote.

Une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel.

Pour consulter ce document cliquer sur la pièce jointe.

RCT Le vote final du Senat

Auteur : Stéphane Loukianoff