Restructuration de l’intercommunalité : études de cas

La loi NOTRe du 7 août 2015,  prescrit, pour le 31 décembre 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Un projet de Schéma doit être établi par le préfet de département avant le 31 octobre 2015. Nous tentons ici de comprendre la logique qui les anime, à partir d’un échantillon de 14 cas, pas forcément représentatif, mais assez diversifié. Ce travail est synthétisé par Georges Gontcharoff dans les 3 trois notes ci-dessous.

La deuxième restructuration de l’intercommunalité. Les propositions des préfets pour les Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale (octobre 2015).

1ère partie.  Manche, Eure, Côte d’Armor, Gironde, Hérault.

2ème partie : Alpes de Haute-Provence, Hautes Alpes, Gard, Haute Savoie.

3ème partie : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Aisne.