RMI : l’Etat reprend la main ?!?

Publié le 1 septembre 2005 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
Une des annonces de la conférence de presse du Premier ministre du 1° Septembre : une “chasse” aux pauvres RMIstes inactifs. L’Etat décide, aux conseils généraux de mettre en musique…

Il n’y a pas la place sur le site d’un réseau militant du développement local pour critiquer ou applaudir le programme de travail d’un gouvernement, quel qu’il soit. Toutefois, une des annonces fortes du Premier Ministre, lors de sa conférence de presse de rentrée, suscite quelques interrogations de fond, qui ont trait à la décentralisation et aussi à la subsidiarité.

Dominique de Villepin a présenté, entre autres choses, de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles concernant ce qu’il appelle les “revenus d’assistance”. Ces mesures sont aujourd’hui intégralement gérées par les Conseils Généraux. Ce qui a conduit le Premier Ministre a quelques précautions oratoires :

Nous ouvrirons des discussions avec les départements pour nous assurer que tous les titulaires du RMI font l’objet d’un accompagnement personnalisé, y compris dans les premiers mois de la reprise d’emploi.(…) Je consulterai ensuite les présidents de Conseil Général d’ici la fin septembre pour examiner la pertinence d’un rapprochement du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation de parent isolé, afin d’aller vers davantage de simplicité.”

Il ne s’agit pas de revenir sur la notion déjà développée sur ce site de “je décide, ils s’exécutent” qui illustre, une fois de plus, l’autonomie toute relative des collectivités territoriales.

Nous voudrions plutôt nous faire écho d’une campagne lancée par le Conseil Général de Meurthe et Moselle, intitulée “Agissez avec nous!”. Tout le monde ne le sait peut être pas mais Michel Dinet, président de ce Conseil Général, a été le premier président de l’Unadel et en demeure un administrateur de poids. Ce n’est nullement par amitié que nous reprenons aujourd’hui ces propos. Mais la conférence de presse du Premier Ministre illustre par ses mesures les incohérences que le Conseil Général 54 dénonce.

Vous trouverez en pièce jointe, un appel à pétition qui développe le fait que la solidarité nationale n’a pas vocation à être financée par les impôts locaux. Il est peut être tard, la loi est votée, mise en application. La loi est dure mais c’est la loi.

Michel Dinet l’avait écrit au Premier Ministre et au Président de la République, le 19 juin dernier, après le référendum négatif sur la constitution européenne. Il n’est pas pertinent d’ajouter à la fracture sociale, une fracture territoriale.

Aujourd’hui les revenus d’existence sont pilotés par les Conseils Généraux. Ils ont la responsabilité de les gérer, mais aussi de les conduire. Le Premier Ministre veut mettre en oeuvre des dispositions spécifiques, à la fois plus contraignantes mais aussi probablement plus pertinentes pour nos compatriotes qui survivent grâce au RMI. En toute logique, il devrait reprendre la main et “renationaliser” ce dispositif. Cela ne fait pas forcément partie intégrante de sa philosophie politique, mais cela aurait le mérite de la cohérence et de la simplicité.

Ou alors, il escompte une fois de plus décider ce que les présidents de Conseils Généraux appliqueront, de façon unanime, ce qui est une gageure vue leur extrême diversité politique. Nous pourrions donc avoir des contrôles, des dipositifs de soutien, des mesures d’accompagnement qui se dérouleront différemment de part et d’autre de la Loire.

Le RMI n’a un sens que comme expression d’une solidarité nationale avec nos compatriotes que nous espérons provisoirement en difficultés. Il ne peut pas être la variable d’ajustements de budgets départementaux ou l’expression de nouvelles inégalités territoriales.

Auteur : Olivier Dulucq