Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet 2019 en débat au Sénat début octobre et en procédure accélérée) Ce projet de loi est dans la droite ligne du débat national en réponse au mouvement de contestation de cette dernière année ou encore comment se réconcilier avec les […]

Article paru dans la revue Transrural (n°474 de mai-juin 2019) Claude Grivel, président de l’Union nationale des acteurs du développement local, revient sur le bilan de la mise en place des contrats de ruralité1. “Le contenu des contrats dépend beaucoup de la capacité et de la volonté des hommes et des femmes de faire projet […]

Par François Tacquard, président de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (13 000 habitants et 15 communes). Directeur d’un bureau d’études en développement rural qui a accompagné la création et /ou le développement de plus de 100 communautés de communes rurales dans toute la France. Partout en Europe, les petites communes se sont regroupées pour développer […]

Restructuration de l’intercommunalité : études de cas La loi NOTRe du 7 août 2015,  prescrit, pour le 31 décembre 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Un projet de Schéma doit être établi par le préfet de département avant le 31 octobre 2015. Nous tentons ici de comprendre la logique […]

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier dernier, est à nouveau dans le camp des députés. Son adoption définitive est prévue avant l’été. Quels impacts le passage au Sénat a-t-il eus sur le texte ? Que peut-on espérer en […]

Pour l’heure, il faut composer avec le grand redécoupage territorial qui nous conduit à 13 régions. Reconstruisons les territoires de projets citoyens ! Pour un peu, nous en revenions aux dix Igamies de la loi du 21 mars 1948, ces inepties de régions issues d’une vision décentralisatrice, commandées chacune par une métropole, et administrées par un […]