14 mai 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023
ASSEMBLEE GENERALE 2023 le 1er juin 2023de 9h30 à 12h30 (en visio uniquement)Elle sera l’occasion de discuter des…
Taxe Pro : une annonce contre la fiscalité locale
Dans la série des voeux, Jacques Chirac a annoncé l’exonération de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. De Bercy aux associations d’élus, tout le monde a été pris de court.
Comment une apparente bonne nouvelle peut en devenir une mauvaise pour le développement local ?
En effet, lors de la dernière révision de la constitution, pour affirmer une France décentralisée, des débats, à gauche et à droite, ont été conduits sur l’autonomie financière des collectivités locales.
Le gouvernement Raffarin avait alors affirmé le principe que les collectivités locales devaient tendre à l’autonomie financière.
Une fois de plus, le gouvernement, comme en son temps Jospin avec la disparition de la vignette automobile, taille dans les impôts directement perçus par les collectivités territoriales, avec toujours la même vague promesse, “de compenser intégralement”…
http://www.liberation.com/page.php?Article=170031
Auteur : Olivier Dulucq
