Un moratoire de fermeture des services publics ?

Publié le 10 mars 2004 | dans Autres catégories | par Jean Maillet

M. Claude Biwer, sénateur (UDF) de la Meuse, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 174 visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.

Les auteurs de ce texte se font l’écho de l’inquiétude des maires des communes rurales devant la disparition progressive des services publics de proximité : gendarmeries, bureaux de postes, centres EDF-GDF, hôpitaux ruraux…

Les mesures figurant dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, adopté en première lecture le 30 janvier 2004 par l’Assemblée nationale, ne suffiront pas, estiment les sénateurs signataires de la proposition de loi, à résoudre les problèmes liés à la désertification rurale.

Ils proposent ainsi de suspendre, « jusqu’au 31 décembre 2007, dans les communes de moins de 2 500 habitants, toute suppression ou réorganisation des services publics dépendant ou sous tutelle de l’État. »