Un point sur le développement durable

Publié le 23 mars 2004 | dans Les chantiers de l'Unadel | par Jean Maillet
Vu sur le site du Carrefour des Pays Lorrains, un point théorique et illustré de quelques références internet sur le développement durable.

En profiter aussi pour voir l’excellent site du Carrefour des Pays Lorrains (cliquez ici).

Le développement durable

Qu’est-ce que c’est ?

Des origines au niveau mondial :

  • Années 1970: prise de conscience des limites d’une seule croissance économique
  • 1987 : rapport Brundtland fait un état des lieux de notre planète et apporte une 1e définition. Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (solidarité dans le temps et dans l’espace)
  • 1992 : Sommet de la Terre à Rio :Elle a réuni 178 Etats et a abouti à une déclaration sur l’environnement et le développement ainsi qu’à l’élaboration d’un document de propositions, l’Agenda pour le 21e siècle dit Agenda 21 (2500 recommandations)

2002 : Johannesburg :Rio + 10 : bilan des 10 années et nouveaux engagements : diviser par 2 d’ici 2015 le nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour et de celles ne bénéficiant pas de l’assainissement, encourager des modes de consommation plus viables, élaboration d’un Plan d’action, favoriser les mesures d’appui (partenariats)…

« Le développement durable est un développement respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de la vie sur Terre, qui garantit l’efficacité économique mais sans perdre de vue les finalités sociales que sont la lutte contre la pauvreté , contre les inégalités, contre l’exclusion et la recherche de l’équité. » Repères pour l’Agenda 21 local- N.Holec, L.Coméliau et J.P.Piéchaud édité par l’association 4d,MATE,DATAR et Caisse des Dépôts

 

L’Union européenne vite engagée :

1993 : Avec le Traité de Maastricht, le développement durable devient un des objectifs politiques majeurs de l’Union européenne : « la protection de l’environnement doit être intégrée dans les autres politiques de l’Union »
juillet 1993 : Le règlement des fonds structurels a été révisé et un critère relatif à l’impact environnemental du projet soutenu a été ajouté. (notamment pour l’attribution des fonds dans le cadre du DOCUP)
1994 : la Conférence d’Aalborg aboutit à la charte des villes durables
2001 : Conseil européen de Göteborg définit la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable et décide qu’elle serait évaluée lors des suivants conseils européens.

En France, une prise en compte à ses prémices :

Une circulaire de 1998 fait du développement durable une priorité pour l’élaboration des futurs contrats de plan Etat/Région.
Loi d’Orientation et d’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (1999) : rédaction des chartes de Pays et des contrats d’Agglomération selon la démarche des Agendas 21 (diagnostic, définition des actions et évaluation)
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1999) : création de la communauté d’agglomération compétente dans les domaines de l’aménagement de l’espace, du développement social urbain (etc) et disposant de la TPU
Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (2000) : documents d’urbanisme favorisant la cohérence territoriale (SCOT, PLU), Plan de Déplacement Urbain, mixité urbaine…
Loi de démocratie de proximité (2002) : la participation des habitants dans les décisions publiques est promue notamment par les conseils de quartier

Le séminaire gouvernemental du 28 novembre 2002 a élaboré la stratégie nationale française :
64 actions sont définies avec 6 thèmes prioritaires : l’action économique et le développement durable, territoires et développement durable, précaution, prévention et police, information, sensibilisation, éducation et participation, Etat exemplaire et action internationale.
Télécharger la stratégie sur :
http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2003/developpement_durable/seminaire.htm

Juin 2002 : création de la commission Coppens pour élaborer une Charte de l’environnement qui sera adossée à la constitution française. Après les consultations des citoyens et des acteurs locaux de novembre 2002 à mars 2003, la commission a été chargée de rédiger la charte qui devrait être présentée en conseil des ministres dans le courant de la semaine du développement durable.
Plus d’infos sur : www.charte.environnement.gouv.fr

Avril 2003 : lancement du 3e appel à projet « outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux » Cet appel à projet vise les opérations innovantes en matière d’aménagement, de constructions, de réhabilitation des espaces dégradés ou fragiles, qu’ils soient urbains, ruraux ou naturels.
Dépôt des dossiers jusqu’au 30 juin.
Renseignements sur le site du MEDD : www.environnement.gouv.fr ou auprès de Nelly Coste au 01 42 19 25 13.

Que faire au niveau local ?

Elaborer un agenda 21 local :
Lors de la conférence de Rio, il a été rappelé la nécessité d’agir au niveau mondial mais également de promouvoir les actions locales, notamment en élaborant des agendas 21 locaux .
« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 (ou Agenda 21) à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées » (in chapitre 28 de l’agenda 21 de Rio)
Cette démarche fondée sur la participation, l’établissement d’un diagnostic préalable à la définition des actions à mettre en oeuvre est celle reprise dans la loi Voynet pour élaborer la charte de pays, charte qui peut être reconnue agenda 21 local.

De nombreux outils ont été développés par différents organismes pour favoriser les démarches prenant en compte le développement durable, vous pouvez par exemple contacter :

  • ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie): elle dispose d’outils tels que le Projet Environnement Collectivité ou l’Approche Environnementale de l’Urbanisme.
    Site : 
    www.ademe.fr/lorraine
  • Apdd (Association pour les Pratiques du Développement Durable) a pour mission la formation , l’accompagnement méthodologique, l’expertise et l’évaluation dans le domaine du développement durable.
    Site : 
    www.agora21.org/apdd
  • ETD (Entreprises Territoires et Développement) observe les pratiques du développement territorial et durable, créer des liens entre acteurs, produit des éléments de méthode et de pédagogie (sortie fin juin d’un CD-Rom sur les agendas 21 locaux) et diffusion d’informations.
    Site : 
    www.etd.asso.fr
  • Orée a mis en œuvre un guide de management environnemental permettant de faire un diagnostic des zones d’activités.
    Site : 
    www.oree.org

Vous pouvez participer aux programmes européens :
Urban concerne les villes et les agglomérations. Il a pour objectif « la réhabilitation économique et sociale des villes et des quartiers en crise afin de promouvoir le développement urbain durable »
Life III se divise en trois volets : Life-Nature pour les projets de conservation des espèces et de leur habitat, Life-Environnement pour contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices en matière d’environnement et Life-Pays Tiers pour développer des échanges en matière environnementale avec les pays riverains de la mer méditerranée et de la mer Baltique (hors candidats à l’adhésion)
Appel à projet 2003 , renseignements sur :
http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm


Au Carrefour des Pays Lorrains, un axe de travail a débuté et nous disposons de :
– fiches « expérience » présentant des actions mises en œuvre en Lorraine,
– documentation comme :
Repères sur l’agenda 21 local– Edité par l’association 4d, MATE,DATAR, Caisse des dépôts
Education à l’environnement : 6 propositions pour agir en citoyens -Editions Charles Léopold Mayer 2002
Récit d’opérations sur la HQE et les logements sociaux ou sur les recycleries– Cerdd nov 2002
Stratégie européenne en faveur du développement durable– Communautés européennes 2002
Développement durable, cartes sur table – K7 vidéo produite par St Etienne Métropole
Le développement durable en région Nord Pas de Calais – CD Rom édité par la Région Nord Pas de Calais

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : Florence BERTRAND au 03 83 52 80 62 ou par mail : fbertrand@cpl.asso.fr

Auteur : Olivier Dulucq