Nouvelle organisation territoriale de la République, nouvelle délimitation des régions : nos analyses et synthèses des débats parlementaires

Le 18 juin 2014, le conseil des ministres a adopté deux projets de loi. Le premier s’intitule « projet de loi sur la délimitation des régions ». Nous l’avons analysé dans la Note N°138 .

Le second, beaucoup plus abondant et complexe, est intitulé Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République« . Il reprend en partie des textes antérieurs qui portaient sur le pouvoir et les compétences des régions et sur une nouvelle restructuration de l’intercommunalité. Il fera l’objet de plusieurs notes.

Voici plusieurs notes d’analyse rédigées par Georges Gontcharoff pour le compte de l’Unadel et de la Plateforme inter associative « décentralisons autrement » qui portent sur une analyse des différentes dimensions de ce projet de loi de réforme territoriale :

Découvrez les notes synthétisant les débats des sénateurs début juillet (en première lecture) portant sur le projet de loi de délimitation des régions :

Et ci-dessous les principaux éléments des débats des députés en première lecture (après les débats du Sénat) :

Découvrez aussi la NOTE N° 137 sur les métropoles ordinaires dans la Loi MAPAM