Communiqué du 13 avril signé par l’Unadel, l’Adels, la CNFR, l’AFIP, RECIT et le Collectif des associations citoyennes.
Dans chaque département, les préfets installent actuellement les nouvelles commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) afin de leur présenter le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) préparé par leurs services pour aboutir, avant la fin de l’année, au remodelage complet de la carte des intercommunalités.
Les acteurs associatifs engagés depuis de nombreuses années dans le mouvement du développement local, dans l’éducation populaire et les pratiques de participation citoyenne, rappellent les valeurs et les pratiques institutionnelles démocratiques qui devraient guider l’élaboration des schémas départementaux de la coopération intercommunale.
Si nous partageons l’objectif d’achèvement de la carte intercommunale, nous contestons vivement la méthode choisie privilégiant une approche «descendante » tenant insuffisamment compte des réalités portées par les acteurs locaux. Chaque intercommunalité est issue d’une histoire locale qui ne peut être résumée en quelques seuils de population et autres normes techniques. La restructuration de l’intercommunalité doit se garder de dessiner les contours de structures artificielles, sans cohérence et sans projet territorial. Il faut éviter de créer des coquilles vides, des intercommunalités d’opportunité en oubliant qu’un territoire est d’abord un lieu de vie.
Le projet doit précéder la structure et non le contraire. Il est indispensable que les CDCI ne cantonnent pas les nouvelles intercommunalités dans l’addition de projets sectoriels qui ne seraient pas « cousus » ensemble. Il s’agit de maintenir ou de constituer des territoires de projet en capacité de contractualiser avec les différents partenaires publics.
En outre, l’approche actuelle basée sur la réduction du nombre de structures de coopération intercommunale risque d’aboutir à des concentrations de pouvoirs sur de trop vastes ensembles, éloignés des réalités locales et des besoins des citoyens. Réussir la carte intercommunale de demain passe par un renforcement de la démocratie et de la gouvernance locales et par la mise en uvre d’un projet commun construit avec la population prenant en compte les spécificités de leur territoire. Si les associations signataires partagent l’objectif de suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, elles affirment qu’il est nécessaire de laisser aux communes isolées le temps de proposer leur rattachement à une intercommunalité de leur choix, sans pression autoritaire.
Il revient aux élus et aux acteurs locaux mobilisés d’être vigilants et de préparer ensemble en amont les négociations de ces schémas. Ces négociations ne peuvent se tenir dans le secret des préfectures et nécessitent un débat public local.
Nos réseaux associatifs continueront d’être attentifs à la manière dont se traduira sur le terrain la réforme des collectivités territoriales. Nous appelons à une autre réforme, porteuse d’un nouvel élan de décentralisation au profit des dynamiques des territoires et des démarches participatives.
Pour plus d’informations : www.decentralisonsautrement.fr
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