Repenser l’Etat
Comment l’État peut-il mettre en cohérence les actions des régions, tout en respectant leur autonomie ? Comment l’État peut-il jouer un rôle de régulateur sans s’immiscer dans la libre administration locale ? Est-il légitime que
Décentralisation : repenser l’Etat
Repenser l'Etat régulateur, l'Etat aménageur du territoire, l'Etat conseiller du local Comment l'État peut-il mettre en cohérence les actions des régions, tout en respectant leur autonomie ? Comment l'État peut-il jouer un rôle de
20 ans d’intercommunalité
20 ans de communautés de communes. Bilan et perspectives, colloque du Sénat : Le Sénat organisera le lundi 6 février 2012 un colloque à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 6 février 1992
Pays et Plans climat
Le développement durable, thématique phare des actions Pays, se traduit fréquemment et notamment par le biais des Plans Climat Energie territoriaux sont l'un des outils les plus fréquemment portés par les Pays. L'APFP organise, en
Le Livre Blanc, bientôt disponible !
Prévue à l'origine pour la fin du mois de novembre, la publication de "Décentralisons autrement ! Le Livre blanc citoyen du développement local et de la décentralisation" aura lieu finalement début février 2012. L'ouvrage sera
Bon de commande du Livre Blanc du développement local et de la décentralisation
Au terme d’un processus de réflexion et de débats qui s’est déroulé sur plus de deux années, l’Unadel et l’Adels publient un Livre Blanc du développement local et de la décentralisation, intitulé « Décentralisons autrement
Proposition de loi sur l’intercommunalité
Au démarrage, Jean-Pierre Sueur (Sénateur PS) a déposé une proposition de loi à la portée très limitée : « préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de
RCT : le Sénat réécrit le scénario
Le Sénat a adopté cette nuit (du 17 au 18 novembre), la proposition de loi de Nicole Borvo Cohen-Séat relative à l'abrogation du conseiller territorial. Décidement, la Réforme des collectivités territoriales est digne d'un film
Des banlieues en crises
Communiqué de presse de l'association "Ville et Banlieue de France"du 3 novembre 2011 RAPPORT DE L'ONZUS : LES BANLIEUES EN CRISES "Justifier une prétendue stabilité de la situation dans les banlieues par l'absence d'émeutes
La proposition de loi sénatoriale sur l’interco
Ça y est : les grandes manuvres de la nouvelle majorité sénatoriale contre la loi de réforme des collectivités territoriales ont commencé.Le Sénat a adopté, après trois séances de discussion, une proposition de loi émanant
L’avenir des PNR débattu au Congrès de Saverne
Congrès des Parcs naturels régionaux : Culture, dynamique de l'avenir des territoires et réorganisation territoriale en question Un article publié par la fédération des PNR sur son site, le 10 octobre 2011Jean-Louis Joseph, président des
