La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. L’article 79 concerne le “Pôle d’équilibre territorial et rural”, amené à rassembler plusieurs EPCI et à remplacer les actuels Pays, sous forme de syndicat mixte fermé. .Découvrez  […]

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars prochains et seront aussi l’occasion d’élire nos représentants dans les intercommunalités : c’est à dire, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines. Pour mieux comprendre les modifications du mode de scrutin, mais aussi pour saisir rapidement les évolutions et le fonctionnement de […]

S’en prendre aux élus, à l’intercommunalité et à l’Europe, ça n’est pas un programme ! Tribune de Claude Grivel, président délégué de l’Unadel, 9 février 2014 Voir aussi : Elections municipales, intercommunalité : qu’est ce qui bouge ? L’intercommunalité est aux communes ce que l’Europe est aux États… Nous entendons souvent cette affirmation ! Nous l’utilisons nous-mêmes. […]

Jean-Marc Ayrault et cinq de ses ministres ont signé, le 14 février, la “charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales”, avec, du côté des associations d’élus locaux, l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. “Les collectivités territoriales respectent l’indépendance des associations, en particulier […]

La Cellule d’animation du réseau rural français publie un panorama des travaux menés dans le cadre de la programmation européenne 2007-2013 au niveau national et régional. En mettant en lumière les enseignements tirés dans ces travaux, le document a vocation à alimenter les réflexions et projets des acteurs du développement des territoires ruraux. Stratégie UE […]

Mohamed Mechmache et Marie Hélène Bacqué, appuyés par une partie des membres de la commission qu’ils avaient réunis autour d’eux au printemps, ont proposé aux acteurs présents lors de la conférence citoyenne de Saint-Ouen en juin dernier et à celles et ceux qui avaient été auditionnés par la commission de se réunir Samedi 8 février […]

La loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté le 19 décembre par les parlementaires après un parcours chaotique. Entre communes, intercommunalités, pays, départements et Régions il y avait déjà trop de complexité dans le paysage des collectivités territoriales. Le premier but affiché dans les objectifs de la […]

Légion d’Honneur : je ne veux blesser personne, mais j’y renonce !   Ma nomination au grade de chevalier de la Légion d’Honneur ne me laisse ni insensible ni indifférent.  Je sais l’émotion et la fierté qu’elle aurait fait naître, en particulier chez mon père parti trop tôt. Elle récompense celles et ceux qui ont […]

Le Parlement européen a adopté le 14 janvier, le rapport d’Eric Andrieu (député européen et ancien président de l’Unadel) sur la marque de qualité régionale, rapport qui vise à définir de meilleures pratiques dans les économies rurales. « Dans ce rapport, j’ai voulu tisser un lien entre le local et le global : initiateur de […]

En visite en Bretagne le 13 décembre, le Premier Ministre a annoncé que le second volet de l’acte III de la décentralisation sera présenté en avril 2014 au parlement et portera sur la répartition des compétences et des régions et des départements. Voici un extrait de son intervention à Rennes : « Nous avons besoin […]

Article du 29/10/2014 Au lendemain de l’intervention de Manuel Valls devant le Sénat pour tenter de redonner “sens et cohérence” à la réforme territoriale, l’Unadel publie la dernière mouture de ses propositions d’amendements visant à faire évoluer le mouvement de décentralisation. Le projet de loi relatif à la Nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), […]