Élections municipales, intercommunalité : qu’est ce qui bouge ?

Publié le 25 février 2014 | dans Actualités législatives, Décentralisation, Réforme des collectivités | par Jean Maillet

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars prochains et seront aussi l’occasion d’élire nos représentants dans les intercommunalités : c’est à dire, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines.

Pour mieux comprendre les modifications du mode de scrutin, mais aussi pour saisir rapidement les évolutions et le fonctionnement de l’intercommunalité aujourd’hui, ou encore les évolutions législatives dans le champ de la démocratie locale et de la décentralisation, l’UNADEL a réuni plusieurs outils pédagogiques auprès de différents réseaux, et vous propose aussi quelques supports complémentaires permettant d’approfondir ces sujets.

A consommer sans modération…

  • MODIFICATIONS DU MODE DE SCRUTIN 

Élections municipales 2014, mode d’emploi. Décryptage des principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil de scrutin de liste de 3500 à 1000 habitants; respect de la parité s’appliquant dès 1000 habitants; élections des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct; nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité. Voici le Diaporama réalisé par le réseau régional de l’Unadel en Lorraine (le Carrefour des pays lorrains) et aussi un document synthétique de 8 pages publié par Mairie-conseils.

Voici pouvez aussi visionner une intervention filmée de Georges Gontcharoff, réalisée le 28 novembre 2013 à Brignoles, dans le cadre du séminaire itinérant de l’Unadel, sur le thème de la Loi électorale du 17 mai 2013.


4 documents complémentaires pour en savoir plus :

  1. Élections locales de 2014 : le décret d’application de la loi Valls est paru. Un décret paru au Journal officiel à la date du 20 octobre 2013 précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce texte adapte le Code électoral aux nouveaux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et communautaires. Article de l’AdCF du 25/10/2013.
  2. Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l’AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité. Article de l’AdCF du 31/05/2013.
  3. Note juridique de l’AdCF récapitulant l’ensemble des dispositions de la loi.
  4. Municipales 2014. Les nouveaux modes de scrutin pour les communes jusqu’à 3500 habitants. Maires ruraux de France.
  5. Les cas particuliers : Que se passe-t-il dans les communes sans habitant ? Dans les communes sans candidat ? Dans les communes où il n’y a que des résidences secondaires ? Découvrez ces réponses et bien d’autres dans le forum du site de Vie Publique
  • COMPRENDRE L’INTERCOMMUNALITE

Découvrez aussi l’intervention filmée de Christine Brémond (Mairie-conseils) réalisée le 6 décembre 2013 à Saint-Sulpice (Tarn) sur le thème de l’intercommunalité aujourd’hui.

En savoir plus sur l’intercommunalité :

  1. Le maire est il une espèce menacée ?
  2. et aussi : les multiples casquettes du maire de demain
  3. Intercommunalité mode d’emploi (ADCF)carte interco 2013
  4. Bilan de l’intercommunalité (Mairie-conseils)
  5.  Comment se combinent les règles de suppléance et de parité en matière d’élection des conseillers communautaires ? Article de la Gazette.fr du 25/02/2014.
  6. Le site internet de la DGCL est une mine d’informations sur l’interco (études, rapports, statistiques, lois…)
  7. La fusion des EPCI
  8. Et à une échelle plus grande : les évolutions des pays en pôles d’équilibre territorial et rural
  • LA LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS

Découvrez  l’intervention filmée de Georges Gontcharoff réalisée le 28 novembre 2013 à Brignoles sur le projet de loi sur le non cumul des mandats.

Voici aussi 3 documents complémentaires pour en savoir plus :

  1. Découvrez le décryptage de ces débats parlementaires réalisé par Georges Gontcharoff : la première partie (NOTE 135 le Cumul des mandats devant le Sénat); et la deuxième partie (NOTE N°136 La réduction du cumul des mandats devant le Parlement seconde partie).
  2. L’article du Monde ( paru dans ke 13/02/2014) intitulé : Les lois sur le non-cumul des mandats validées par les “sages”. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 février les deux lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de parlementaire européen (à partir de 2019).
  3. Allez vous élire un cumulard ?  Par ville ou par candidat, vérifiez si les candidats dans votre commune risquent de se retrouver en situation de cumul en 2017. Visuel interactif réalisé par lemonde.fr
  • LES DERNIERES EVOLUTIONS DE LA DECENTRALISATION

L’intervention filmée de Georges Gontcharoff (UNADEL) réalisée le 28 novembre 2013 à Brignoles sur le thème de l’acte III de la décentralisation :


En savoir plus :

  1. Retrouvez toute l’actualité des débats actuels et des enjeux de la décentralisation sur notre site spécialisé : Décentralisons autrement
  2. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles