L’UNADEL, la Confédération nationale des foyers ruraux, Récit et le Collectif des associations citoyennes ont contacté il y a quelques semaines les représentants des candidats aux élections présidentielles pour débattre avec eux des propositions portées par nos associations dans les thèmes suivants : “citoyenneté active et pratiques particpatives”, “politique associative”, “aménagement du territoire et ruralité”, […]

Publié sur le site de La Gazette des communes le 14/02/2012 Par D. Van Santen –   Alors que les 190 sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, […]

Comment l’État peut-il mettre en cohérence les actions des régions, tout en respectant leur autonomie ? Comment l’État peut-il jouer un rôle de régulateur sans s’immiscer dans la libre administration locale ? Est-il légitime que l’État joue un rôle d’animation territoriale (conseils, diffusion de modèles et de bonnes pratiques, assistance technique de son ingénierie déconcentrée…) […]

Repenser l’Etat régulateur, l’Etat aménageur du territoire, l’Etat conseiller du local   Comment l’État peut-il mettre en cohérence les actions des régions, tout en respectant leur autonomie ? Comment l’État peut-il jouer un rôle de régulateur sans s’immiscer dans la libre administration locale ? Est-il légitime que l’État joue un rôle d’animation territoriale (conseils, diffusion […]

20 ans de communautés de communes. Bilan et perspectives, colloque du Sénat : Le Sénat organisera le lundi 6 février 2012 un colloque à l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) qui a créé les communautés de communes.Accueillie par le président de la […]

Le développement durable, thématique phare des actions Pays, se traduit fréquemment et notamment par le biais des Plans Climat Energie territoriaux sont l’un des outils les plus fréquemment portés par les Pays. L’APFP organise, en partenariat avec l’ADEME, une Journée rencontre, le   Mercredi 22 Février 2012, à Paris Vous trouverez le programme et le […]

Prévue à l’origine pour la fin du mois de novembre, la publication de “Décentralisons autrement ! Le Livre blanc citoyen du développement local et de la décentralisation” aura lieu finalement début février 2012. L’ouvrage sera édité par l’Unadel et l’Adels en 600 exemplaires. Présentation de l’ouvrage (préambule) : Ce texte n’est pas un manifeste, c’est […]

Au terme d’un processus de réflexion et de débats qui s’est déroulé sur plus de deux années, l’Unadel et l’Adels publient un Livre Blanc du développement local et de la décentralisation, intitulé « Décentralisons autrement ». Cet ouvrage s’appuie sur plusieurs auditions d’experts et sur les propos qui ont été entendus au cours de quelque […]

Au démarrage, Jean-Pierre Sueur (Sénateur PS) a déposé une proposition de loi à la portée très limitée : « préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ». Mais les membres de la commission des lois ont accroché à un article unique une […]

Le Sénat a adopté cette nuit (du 17 au 18 novembre), la proposition de loi de Nicole Borvo Cohen-Séat relative à l’abrogation du conseiller territorial. Décidement, la Réforme des collectivités territoriales est digne d’un film holywoodien : quel suspens, que de rebondissements ! En attendant, certains acteurs goûtent sans doute plus modérément l’évolution actuelle du […]

Ça y est : les grandes manœuvres de la nouvelle majorité sénatoriale contre la loi de réforme des collectivités territoriales ont commencé.Le Sénat a adopté, après trois séances de discussion, une proposition de loi émanant de Jean-Pierre Sueur et rapportée par Alain Richard, pour « Préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés […]