Mentions légales

Raison sociale : Union nationale des acteurs du développement local (UNADEL)

Statut : Association loi 1901

Siège social : 150, 154 rue du faubourg Saint Martin – 75010 Paris

Contact : 01 45 75 91 55

SIRET : 392 048 179 000 56

Directeur de la Publication : Claude Grivel, président de l’Unadel

Hébergeur du site : Société OVH

Politique de protection des données personnelles

14 juin 2018

Nous accordons une grande valeur à la protection des données personnelles et à la promotion d’un Internet libre, ouvert, décentralisé et accessible à toutes et tous. Nous vous informons par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons vos données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’UNADEL vous présente sa politique de protection des données, dans des termes clairs.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’UNADEL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Données personnelles et finalité du traitement

Il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Pour recevoir notre newsletter vous êtes amener à renseigner :

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En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’UNADEL pour nous permettre de vous transmettre notre newsletter à raison d’une fois par trimestre et de vous inviter à des événements en lien avec l’activité de l’association de manière ponctuelle.

Destinataires

Seul l’UNADEL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais vendu ni transmises à un tiers.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’UNADEL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus. L’arrêt de l’envoi de la newsletter entraînera la suppression des données personnelles sous 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact (at) unadel.org)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’UNADEL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.

L’UNADEL vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

L’UNADEL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’UNADEL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet