Le Fonds Social Européen en France à partir de 2007
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle vient de publier sa proposition de Programme Opérationnel fixant les interventions du Fonds Social Européen (FSE) en France à partir de 2007. Elaboré conformément aux orientations fixées dans le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) –qui cadre l’intervention des fonds structurels en France pour la période 2007-2013 –le projet de programme Opérationnel doit être envoyé, sous peu, à Bruxelles pour validation par les services de la commission. Ildevrait entrer au vigueur, avant la fin du premier semestre 2007. Le Programme Opérationnel est décliné en 6 axes d’intervention qui reprennent, peu ou prou, les axes d’intervention de l’ancien DOCUP d’objectif 3. Avec une dotation globale de 3,8 milliards d’€(contre 4,9 sur 2000-2006), le FSE doit soutenir les politiques nationales en faveur du retour à l’emploi, de la qualification des travailleurs mais aussi, les projets en faveur de l’insertion sociale, de la création d’activité et le soutien aux micro-projets associatifs. Au-delà de la -désormais traditionnelle –frustration que ressent le milieu associatif de ne pas avoir été associé à la définition des remontées régionales qui ont abondé ce document (et ce malgré les appels pressants de la CPCA), il faut s’alarmer de la concentration quasi-exclusive des crédits FSE sur des dispositifs nationaux et du peu de place laissé aux actions partenariales (transnationales et/ou thématiques) et à la future mesure 10B (soutien aux micro-projets associatifs) qui ne serait pas déclinée dans toutes les régions. Ce sont ces regrets et ces craintes qui ont été relayés par le collège inter-associatif (UNIOPSS, CPCA, FNARS) auprès des pouvoirs publics lors de la dernière instance de concertation. Et, s’il faut se garder de rentrer dans des calculs boutiquiers, il faudra néanmoins rappeler que les associations ne bénéficient pas que de la mesure 10B mais qu’elles ont –au vu de leur expérience sur l’actuelle période de programmation -toute légitimité à émarger sur les autres axes du FSE. La réunion de la prochaine instance de concertation doit se tenir fin janvier, il faudra se mobiliser en inter-associatif pour pérenniser la place des associations dans ce dispositif.
Auteur : Olivier Dulucq
