Des nouvelles dispositions pour la formation des élus
Un décret du ministère de l'intérieur, paru au journal officiel le 18 septembre, précise les conditions d'application de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002. Ce décret précise plus particulièrement les conditions
“Créés il y a 10 ans, les Pays ont-ils trouvé leur place ?”
Un dossier paru dans la Gazette des Communes du 13 septembre. On y retrouve avec plaisir notamment les Pays du Val d'Adour et des 7 vallées, partenaires de l'expérimentation "Pour des conseils de développement participatifs".
Mise en musique de la décentralisation
Le ministère de l'intérieur vient de sortir deux documents copieux pour mettre en oeuvre la loi sur les responsabilités locales, votée au creux de l'été. Le premier précise les modalités de mise en oeuvre des
Un CIADT de bilan…
Le Premier ministre a réuni aujourd'hui un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Au programme, les pôles de compétitivité, la politique du littoral, un plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires, avec
Création de l’Observatoire des territoires
Le Journal officiel du 14 septembre annonce la création, par décret, d'un Observatoire des territoires. Il rassemblera, auprès du Premier ministre, des représentants des administrations, un député, un sénateur, les représentants des associations d'élus et
Le conseil de développement du Val d’Adour fait son bilan dans la foulée de Rambouillet
Les conseils de développement poursuivent leurs travaux sur la lancé de l'expérimentation. Le conseil de développement du Pays du Val d'Adour a décidé de faire un bilan d'étape de son fonctionnement. L’intérêt majeur de cette
Quel avenir pour les financements européens ?
La DATAR, avec le MAAPAR, a inauguré le 31 Août une série de rencontres pour préparer la position française sur l'avenir des financements européens à l'horizon 2007. Ce premier groupe de travail, qui rassemblait notamment
Life environnement, des pistes…
Dans le cadre de sa mission d'assistance à la préparation des candidatures françaises au programme européen LIFE Environnement et de sa contribution à la diffusion des résultats et à la reproduction des projets financés, le
Métropoles, un appel à coopération de la DATAR
Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a officiellement lancé "l'appel à coopération métropolitaine" à Marseille en juillet. Cet appel, destiné aux espaces de plus de 500 000 habitants (...), est la
Déclaration de Rambouillet
Après deux ans de travail avec 40 groupes d'acteurs investis sur leurs territoires et deux jours de travail à Rambouillet, un texte d'appel ! Contribution aux réflexions sur l’évolution des Contrats de Plan État-Région Forum
L’ORATE pour mettre en réseau les chercheurs
L'ORATE est l'observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen, un réseau de chercheurs. Cette information, vue sur la lettre de la DATAR de l'été 2004, peut être assez intéressante, notamment dans le cadre des
Les communes rurales défendent la présence postale
Près de 5000 communes rurales ont, par délibération, apporté leur soutien à la motion de l'Association des Maires Ruraux de France que préside Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône) : « assurer la présence postale territoriale ».
