La coopération transnationale européenne avance
L’Assemblée nationale a modifié, vendredi 5 mars, un article additionnel au projet de loi relatif aux responsabilités locales issu d’un amendement, présenté conjointement au Sénat par MM. Pierre Mauroy et Jean-Claude Gaudin et tendant à
Un moratoire de fermeture des services publics ?
M. Claude Biwer, sénateur (UDF) de la Meuse, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 174 visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
Les CCAS maintenus
Les députés ont finalement rejeté un amendement qui avait été introduit par les sénateurs lors de la première lecture sur les responsabilités locales. Les CCAS resteront bien obligatoires dans les communes et non pas optionnels
Les fonds structurels en région !
C'était déjà le cas notamment à travers l'expérimentation en Alsace de gestion en direct des fonds structurels. Ce qui relevait de l'exceptionnel devrait être la norme en 2007 pour la nouvelle programmation des fonds structurels.
2ème semaine du développement durable
Le ministère de l'écologie et du développement durable annonce la seconde édition du développement durable du 16 au 27 juin 2004. Il est possible d'inscrire ses manifestations qui s'inscriraient dans ce cadre en ligne sur
Pratiques de développement local
Dans le cadre de l’organisation de son prochain séminaire national, qui aura lieu les 24 et 25 septembre 2004 dans le Pays du Trégor Goëlo en Bretagne, l’Unadel met en place des groupes de travail.
2004, l’odyssée de l’Espace par Mairie-conseils
Un remarquable ouvrage "virtuel" réalisé par Mairie-conseils et plus particulièrement par Alain Chanard et François Clément. Une des méthodes de base des projets de développement local est le diagnostic partagé. Ce principe, souvent posé et
Le CNVA installé le 10 Mars
Quinze mois après la fin de sa mandature, le nouveau CNVA (Conseil National de la Vie Associative) devrait être installé le 10 Mars prochain par Jean-Pierre Raffarin. Seule instance de consultation, placée auprès du premier
Décentralisation : le calendrier
Avec plus de 1000 amendements à étudier et une motion de "censure de témoignage" pour allonger le tout, le texte de loi sur les responsabilités locales ne devraient pas être voté en première lecture à
Référendum local : un décret
Le ministre délégué Devedjian vient de faire paraître au journal officiel un décret sur le référendum local. Cela ne devrait pas révolutionner son usage très limité... Au journal officiel du 2 mars 2004, on trouve
Fonction publique territoriale : une image floue
Aperçu sur l'excellent site de la Gazette des Communes, cette brève sur l'image de la fonction publique territoriale. Il y a encore besoin d'une mise au point. Le CNFPT a commandité une étude sur l'image
Etat des lieux des conseils de développement de Provence Alpes Côte d’Azur
L'Association régionale pour le développement local en Provence Alpes Côte d'Azur vient de publier un état des lieux des conseils de développement des pays et des agglomérations de la région. Poursuivant sa mission de sensibilisation
