La machine “A voté” !!!

17 mars 2004|

Les Brestois vont inaugurer, lors des élections régionales et cantonales, la machine électronique à voter.(cliquez ici) Cette expérimentation devrait être étendue à 33 autres communes à l'occasion des élections européennes, même si un certain nombre

Fonction publique territoriale en réforme

17 mars 2004|

Le Conseil des Ministres du 17 Mars a évoqué la réforme de la fonction publique territoriale, rendue notamment nécessaire par l'arrivée de 100000 nouveaux fonctionnaires, dans le cadre de la décentralisation. Patrick Devedjian et Jean-Paul

En direct du dernier Comité national de suivi des Pays

17 mars 2004|

Réuni le 17 Mars, à l'initiative de la DATAR, le Comité national de suivi des Pays auquel l'Unadel est associé a pu mesurer que les pays vivaient encore : la preuve ils contractualisent. A l'initiative

La loi “rurale” bientôt au Sénat

16 mars 2004|

Le texte de loi sur le développement des territoires ruraux, après sa première lecture à l'Assemblée nationale, va désormais être discutée au Sénat, à la reprise des travaux parlementaires. Son texte est maintenant disponible sur

41 zones franches urbaines supplémentaires

15 mars 2004|

Le Journal officiel du 14 mars définit précisément les 41 zones franches urbaines. Le minstre Borloo continue son travail. Désormais, rue par rue, sont déterminées les 41 zones franches urbaines, par un arrêté du 12

Pilote, à nouveau dans les kiosques

11 mars 2004|

Reprenant son célébre homonyme, Pilote, le magazine de Leader + en France vient de sortir. On ne sait trop si l'Unité Nationale d'Animation a pensé que seuls des petits villages résistaient contre les envahisseurs, toujours

La coopération transnationale européenne avance

10 mars 2004|

L’Assemblée nationale a modifié, vendredi 5 mars, un article additionnel au projet de loi relatif aux responsabilités locales issu d’un amendement, présenté conjointement au Sénat par MM. Pierre Mauroy et Jean-Claude Gaudin et tendant à

Un moratoire de fermeture des services publics ?

10 mars 2004|

M. Claude Biwer, sénateur (UDF) de la Meuse, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 174 visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.

Les CCAS maintenus

10 mars 2004|

Les députés ont finalement rejeté un amendement qui avait été introduit par les sénateurs lors de la première lecture sur les responsabilités locales. Les CCAS resteront bien obligatoires dans les communes et non pas optionnels

Les fonds structurels en région !

3 mars 2004|

C'était déjà le cas notamment à travers l'expérimentation en Alsace de gestion en direct des fonds structurels. Ce qui relevait de l'exceptionnel devrait être la norme en 2007 pour la nouvelle programmation des fonds structurels.

2ème semaine du développement durable

3 mars 2004|

Le ministère de l'écologie et du développement durable annonce la seconde édition du développement durable du 16 au 27 juin 2004. Il est possible d'inscrire ses manifestations qui s'inscriraient dans ce cadre en ligne sur