Loi sur le développement des territoires ruraux
Difficile exercice de commenter une loi, que l’on ne peut que juger sévèrement et dans le même temps rendre compte d’un CIADT sur la même problématique rurale, qui est nettement plus encourageant. Réunis à Digne,
Pour une autre décentralisation
Tribune rédigée par l'ADELS et l'UNADEL à paraître dans quelques jours dans la presse quotidienne nationale. À l'heure où la démocratie vacille entre abstention et extrémisme, les territoires sont le lieu où s'invente le nouveau
Pays des 7 vallées
Le conseil de développement du Pays des 7 vallées vient de se mettre en place, fin mai 2002. Il a la particularité de ne pas comporter de collège d'élus, et de n'avoir pas de membres
Règlement Intérieur du Conseil de Développement du Pays Bourian (46)
Un Conseil sous statut associatif "de fait" Le Conseil de développement du Pays Bourian est en place depuis plusieurs mois. Objet de toutes les attentions d'un groupe important d'acteurs, il a la particularité d'être porté
Haro sur le statut ?
Le point de vue de l'ADCF (Assemblée des Communautés de France) qui fait le point sur les inquiétudes qui peuvent naître à l'idée de faire évoluer les statuts de la fonction publique territoriale. Ces questions
La coopération internationale vue par l’Unadel
L'Unadel a depuis toujours conduit un chantier International. Il s'agit pour nous de faire écho du local au mondial. Vous trouverez ci-dessous la dernière production de l'Unadel : "L'international dans les actions de développement local,
Les conditions du dialogue entre élus et membres du conseil de développement
La compte-rendu de la dernière réunion téléphonique tenue dans le cadre de l'expérimentation "Pour des conseils de développement participatifs" menée par la plate-forme Territoires d'Avenir. Pour retrouver le compte-rendu intégral, cliquez sur ce lien
Loi rurale, c’est parti…
La discussion parlementaire sur la loi rurale vient de commencer à l'Assemblée nationale. Quelques avancées qui sont plus d'ordre réglementaires, mais surtout un texte qui manque d'ambition, faute de moyens ? On ne sait trop
Taxe Pro : une annonce contre la fiscalité locale
Dans la série des voeux, Jacques Chirac a annoncé l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. De Bercy aux associations d'élus, tout le monde a été pris de court. Comment une apparente
Le référendum local
Après les expériences douloureuses corse et antillaise, quelle prochaine utilisation de ce cadre restreint ? Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp Auteur Olivier Dulucq
La coopération transnationale
Un quatre pages bien fait, comme souvent, la lettre de l'Acteur Rural, du mois de novembre fait un point sur la place de la coopération transnationale dans les projets de développement local. Des expériences intéressantes
Maintenir des structures de gestion de territoires hors du quant-à-soi des élus
L'Unadel, à l'initiative de l'ADCF, et avec les territoires Leader +, les Pays concernés, travaille à faire reconnaître le GIP d'aménagement et de développement du territoire. En effet, les GIP Développement Local sont condamnés d'ici
