La CC des Crêtes pré Ardennaises, dont le siège est à Poix Terron entre Charleville-Mézières et Rethel, vient de fêter ses 20 ans. Un âge de raison ? En tous cas le temps de faire le bilan de tout le travail accompli au service du développement du territoire. Citoyens et Territoires Grand Est, l’ancien Carrefour […]

Par François Tacquard, président de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (13 000 habitants et 15 communes). Directeur d’un bureau d’études en développement rural qui a accompagné la création et /ou le développement de plus de 100 communautés de communes rurales dans toute la France. Partout en Europe, les petites communes se sont regroupées pour développer […]

Durant plusieurs mois, à la demande du Premier ministre Manuel Valls en juin 2015, Claudy Lebreton, Marjorie Jouen et Clara Boudehen se sont attelés à la tâche de réfléchir à la concrétisation d’une nouvelle politique d’aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspectives de renforcement de l’Union européenne. Pour réaliser ce travail, la mission […]

  Le 20 Mai dernier s’est tenu à Privas (Ardèche) le troisième comité interministériel aux ruralités. Présidé par le Premier Ministre, il a été fait le point sur le déploiement des mesures prises à l’occasion des deux premiers CIR et de nouvelles mesures ont été annoncées dont la plus importante est l’instauration de “contrats de […]

La démocratie participative appliquée dans la Drôme Reportage de France 3 diffusé sur Francetv info du 02/08/2015. La démocratie participative appliquée dans la Drôme Tristan Rechid, membre du Conseil des Sages de Saillans, était présent lors de la Rencontre Territoires de Tornac, le 21 janvier dernier.

Restructuration de l’intercommunalité : études de cas La loi NOTRe du 7 août 2015,  prescrit, pour le 31 décembre 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Un projet de Schéma doit être établi par le préfet de département avant le 31 octobre 2015. Nous tentons ici de comprendre la logique […]

L’article 88 qui porte sur les conseils de développement est tout ce qui subsiste de tous les efforts d’amendements qui ont été menés par diverses associations, dont l’Unadel, pour introduire le citoyen et la participation dans l’acte III de la décentralisation. Retour sur ce travail de longue haleine et ce qui est finalement adopté dans […]

Les intercommunalités se sont multipliées, de manière anarchique depuis les lois de 1990 et 1992, selon les volontés des élus communaux. Le mouvement a connu un succès ample et rapide. L’État a ensuite posé ses obligations pour mettre de l’ordre dans ce système spontané. Cette note fait le point sur l’achèvement de la carte intercommunale, […]

Contrairement à toutes les prévisions, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d’accord le 16 juillet dernier. La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue au Journal Officiel du 8 août. Un recours devant le Conseil Constitutionnel déposé par soixante députés et soixante sénateurs a retardé la […]

Réunis ce 9 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réussi à adopter un texte commun sur les compétences des collectivités. Les premiers ont notamment renoncé aux dispositions sur le Haut Conseil des territoires, l’élection des conseillers communautaires et le plan local d’urbanisme. Les seconds ont entre autres fait des concessions sur les […]

L’état de la loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) avant le passage en commission mixte paritaire le 9 juillet. Note rapide N° 159 de Georges Gontcharoff, 7 juillet 2015   Le Sénat a voté la loi NOTRe en seconde lecture, le 3 juin 2015, dans un texte très proche de sa première lecture […]

En partenariat avec l’ADF, la Caisse des Dépôts, l’INET et plusieurs autres organismes, ETD vient de réaliser une étude sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires.Cette étude propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable […]