L’article 88 qui porte sur les conseils de développement est tout ce qui subsiste de tous les efforts d’amendements qui ont été menés par diverses associations, dont l’Unadel, pour introduire le citoyen et la participation dans l’acte III de la décentralisation. Retour sur ce travail de longue haleine et ce qui est finalement adopté dans […]

Les intercommunalités se sont multipliées, de manière anarchique depuis les lois de 1990 et 1992, selon les volontés des élus communaux. Le mouvement a connu un succès ample et rapide. L’État a ensuite posé ses obligations pour mettre de l’ordre dans ce système spontané. Cette note fait le point sur l’achèvement de la carte intercommunale, […]

Contrairement à toutes les prévisions, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d’accord le 16 juillet dernier. La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue au Journal Officiel du 8 août. Un recours devant le Conseil Constitutionnel déposé par soixante députés et soixante sénateurs a retardé la […]

Réunis ce 9 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réussi à adopter un texte commun sur les compétences des collectivités. Les premiers ont notamment renoncé aux dispositions sur le Haut Conseil des territoires, l’élection des conseillers communautaires et le plan local d’urbanisme. Les seconds ont entre autres fait des concessions sur les […]

L’état de la loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) avant le passage en commission mixte paritaire le 9 juillet. Note rapide N° 159 de Georges Gontcharoff, 7 juillet 2015   Le Sénat a voté la loi NOTRe en seconde lecture, le 3 juin 2015, dans un texte très proche de sa première lecture […]

En partenariat avec l’ADF, la Caisse des Dépôts, l’INET et plusieurs autres organismes, ETD vient de réaliser une étude sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires.Cette étude propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable […]

Une rencontre organisée le 15 avril par l’Association des maires de France a donné une nouvelle occasion aux élus de manifester leur opposition à plusieurs dispositions du projet de loi Notr, dont le seuil de 20.000 habitants prévu pour les EPCI, la question des compétences et le principe du suffrage universel envisagé pour les élus […]

Une situation particulière de la France en Europe Avec 36 552 communes (en 2011), la France regroupe 40 % des communes de l’Europe des 27. On note, en particulier, la présence d’un très grand nombre de petites communes, avec peu de moyens. 34 522 communes françaises ont moins de 2 000 habitants. 26 924 communes […]

Avec la réorganisation des périmètres liés à la réforme territoriale, de nombreux départements connaissent un big bang territorial. Dans le même temps, pour répondre aux objectifs du Gouvernement, les communes s’organisent. Les créations et projets de communes nouvelles, essentiellement en milieu rural, suivent la logique d’intégration totale, comme d’autres projets plus urbains, qui visent aussi le regroupement. […]

Comme pour la nouvelle carte des régions, le projet de loi NOTRé, voté le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale, est le fruit d’arbitrages qui le rendent peu lisible pour les citoyens. Le point de vue de Claude Grivel, président de l’Unadel. L’adoption du projet de loi NOTRé par les députés confirme certains […]

La loi NOTRe a été votée le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les amendements soutenus par le groupe interassociatif dont l’Unadel est partie prenante ont été défendus pied à pied par Dominique Potier, député (PS) député de la 5ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle. Bilan d’étape. Sur les amendements proposés par le groupe de travail interassociatif, […]

Pour relancer le débat sur le développement local aujourd’hui, l’Unadel propose de relire ce texte de Jean-Louis Guigou,  spécialiste de l’aménagement du territoire . Publié initialement dans Correspondance municipale – revue pour le pouvoir local – en mars 1984, le texte donne des définitions pour le développement local, son émergence, ses rapports avec l’État, et les suites possibles […]