Pouvons-nous encore parler de territoires locaux, de démocratie participative, d’engagement citoyen dans un Pays déclaré en état d’urgence ? Quelle est l’urgence réelle ? Tribune de Claude Grivel, président de l’Unadel. Après les attentats de janvier et ceux du vendredi 13 novembre, l’urgence est-elle de pouvoir manifester librement pour dire notre rejet de la violence sous […]

Restructuration de l’intercommunalité : études de cas La loi NOTRe du 7 août 2015,  prescrit, pour le 31 décembre 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Un projet de Schéma doit être établi par le préfet de département avant le 31 octobre 2015. Nous tentons ici de comprendre la logique […]

L’article 88 qui porte sur les conseils de développement est tout ce qui subsiste de tous les efforts d’amendements qui ont été menés par diverses associations, dont l’Unadel, pour introduire le citoyen et la participation dans l’acte III de la décentralisation. Retour sur ce travail de longue haleine et ce qui est finalement adopté dans […]

Cycle de “Rencontres Territoires” en régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon Organisé par l’Unadel, la Caisse des dépôts – Mairie-conseils et les territoires accueillants. 2ème Rencontre à Mauzac (Haute-Garonne), co-organisées avec le pays Sud Toulousain. Date : mercredi 2 décembre 2015, de 9h30 à 16H30. Lieu : Mauzac, salle des fêtes (Haute-Garonne) Lien urbain – rural : favoriser l’émergence de […]

Participation citoyenne : enjeux, stratégies et méthodes 3ème Rencontre Territoires au Sicoval (Haute-Garonne), co-organisées avec le Sicoval et Solidarité Villes. Date : mercredi 16 décembre 2015, de 9h30 à 16H30. Lieu : Salle des fêtes de Montgiscard (Haute-Garonne) Cette journée fait partie du cycle de “Rencontres Territoires” en régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon organisé par l’Unadel, la Caisse des dépôts – […]

Les intercommunalités se sont multipliées, de manière anarchique depuis les lois de 1990 et 1992, selon les volontés des élus communaux. Le mouvement a connu un succès ample et rapide. L’État a ensuite posé ses obligations pour mettre de l’ordre dans ce système spontané. Cette note fait le point sur l’achèvement de la carte intercommunale, […]

Cycle de “Rencontres Territoires” en régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon Organisés par l’Unadel, la Caisse des dépôts – Mairie-conseils, les régions et territoires accueillants. 1ère rencontre au Caylar (Hérault). Des débats et des échanges très riches à la Rencontre Territoires, Le Midi Libre du 06.11.2015 Date : jeudi 5 novembre 2015, de 9h30 à 16H30. Lieu : […]

Contrairement à toutes les prévisions, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d’accord le 16 juillet dernier. La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue au Journal Officiel du 8 août. Un recours devant le Conseil Constitutionnel déposé par soixante députés et soixante sénateurs a retardé la […]

Porté par les principaux réseaux mondiaux de collectivités territoriales, entreprises, ONG et acteurs non-étatiques, le sommet mondial Climat et Territoires s’est tenu à Lyon, les 1er et 2 juillet. Il a doit abouti à une déclaration d’engagements et place les élus en première ligne face au changement climatique que nous relayons. Déclaration du Sommet mondial Climat […]

Les 2, 3 & 4 septembre 2015, la Communauté de Communes du Thouarsais accueillera les 5e Rencontres Nationales « Énergie et Territoires ruraux : vers des territoires à énergie positive » (TEPOS). Ces rencontres rassemblent chaque année des élus et des techniciens de collectivités locales, des professionnels du secteur de l’énergie, des chefs d’entreprises, des […]

Réunis ce 9 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réussi à adopter un texte commun sur les compétences des collectivités. Les premiers ont notamment renoncé aux dispositions sur le Haut Conseil des territoires, l’élection des conseillers communautaires et le plan local d’urbanisme. Les seconds ont entre autres fait des concessions sur les […]

L’état de la loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) avant le passage en commission mixte paritaire le 9 juillet. Note rapide N° 159 de Georges Gontcharoff, 7 juillet 2015   Le Sénat a voté la loi NOTRe en seconde lecture, le 3 juin 2015, dans un texte très proche de sa première lecture […]