Cette journée organisée par les préfectures de région Nord Pas-de-Calais et Picardie, avec l’appui des centres de ressources politique de la ville du Nord Pas-de-Calais IREV (www.irev.fr) et de Picardie EPI (www.epi-centre.org), avait pour objectifs d’informer, de sensibiliser et d’échanger sur la nouvelle politique de la ville.
Après une ouverture par le Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances du département du Nord – Kléber ARHOUL, et le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Picardie – François COUDON, le nouveau cadre de la politique de la ville a été présenté par Éric BRIAT, représentant du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires – CGET (issu du regroupement de l’Acsé, de la Datar et du SG–CIV), ainsi qu’Anne BEAUCHESNE et Sylvie ROGER (CGET). Leurs interventions ont permis de préciser :
- Les modalités de définition de la nouvelle géographie prioritaire et les notions de « quartier réglementaire » (ces « quartiers prioritaires de la Politique de la ville » remplacent les quartiers ZUS et CUCS avec de nouveaux périmètres et une nomination unique), de « quartiers vécus » (le quartier règlementaire est complété par les équipements de proximité qui l’entourent et sont utilisés par les habitants du quartier prioritaire) et de « quartiers de veille active » (les anciens quartiers ZUS ou CUCS déclarés « sortants », c’est-à-dire non retenus dans la nouvelle géographie prioritaire et sans crédits spécifiques, mais qui seront inscrits dans les contrats de ville) ;
- Les attendus des futurs contrats de ville, qui devront comporter 3 grands piliers : cohésion sociale, renouvellement urbain et développement économique ;
- La participation des habitants comme principe réaffirmé ;
- Les rôles respectifs des intercommunalités et des communes ;
- Les modalités d’accompagnement prévues pour les collectivités : formation, accompagnement des centres de ressources politique de la ville, kit méthodologique qui sera publié prochainement.
Dans une deuxième séquence, Jean-Paul LAPIERRE, Directeur Général Adjoint de l’ANRU a quant à lui préciséle cadre d’intervention du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) qui financera le renouvellement urbain des quartiers à hauteur de 5 milliards d’€uros. Parmi les messages à retenir sur ce volet, on notera que chaque projet de territoire devra préciser la vocation de chacun des quartiers sur 10 à 15 ans. La contractualisation avec l’ANRU se fera en deux temps : dans un premier temps dans le cadre d’un protocole de préfiguration à l’échelle de l’EPCI, intégré au contrat de ville et destiné à déclencher le financement des études et l’ingénierie nécessaires à l’émergence du projet. Dans un second temps, dans le cadre d’une convention d’application ANRU, qui permettra de décliner le programme urbain en documents contractuels subséquents. Les PRU devront répondre aux enjeux du projet de territoire et du contrat de ville.
Une table ronde, en troisième séquence de matinée, a permis des échanges sur l’état des lieux et les perspectives de la politique de la ville dans les régions entre l’Etat local (Luc CHOUCHKAIEFF, Secrétaire Général Adjoint à la cohésion sociale du Pas-de-Calais) et des élus du Conseil régional du Nord – Pas-de-Calais (Rudy ELGEEST, vice-président), du Conseil général de la Somme (Christian MANABLE, Président), du Conseil général du Nord (Martine FILLEUL, vice-présidente), d’Amiens Métropole (Hubert DELARUE, vice-président). Une attention a été accordée à la nécessité d’identifier le droit commun de chaque institution ou collectivité signataire, puis de le mobiliser et surtout faire en sorte que tous ces droits communs soient mis en synergie autour de chaque projet de territoire (et donc contrat de ville), permettant ainsi de percevoir les complémentarités des interventions.
L’après-midi, sept ateliers portant sur des dimensions incontournables des nouveaux contrats de ville, ont été organisés pour permettre des échanges entre les participants en groupes plus restreints.
- Atelier 1 : L’élaboration des nouveaux contrats de ville : quelle gouvernance et quelles équipes-projets ?
- Atelier 2 : Du diagnostic aux objectifs partagés : comment le contrat de ville répond-il au projet de territoire ?
- Atelier 3 : La participation des habitants et les conseils citoyens : quels enjeux, méthodes et perspectives pour le contrat de ville ? (voir compte-rendu ici)
- Atelier 4 : Le développement économique et l’emploi : quelles pistes pour une stratégie en faveur des quartiers et leurs habitants ?
- Atelier 5 : Les projets urbains dans une stratégie d’agglomération : comment faire en sorte que le renouvellement urbain réponde au projet de territoire ?
- Atelier 6 : Les politiques de droit commun dans le contrat de ville : comment identifier le droit commun pour mieux le mobiliser ?
- Atelier 7 : Les axes transversaux d’égalité : comment intégrer la prévention des discriminations et l’égalité femmes / hommes dans le contrat de ville ?
Avant la table ronde de restitution des ateliers, Valérie LETARD, présidente de Valenciennes Métropole, s’est exprimée sur la mise en œuvre de la Politique de la ville à l’échelle de son territoire. Avant la réforme, un Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS) avait été co-construit et partagé, s’articulant autour de 5 enjeux forts :
- Développement économique
- Santé
- Renouvellement urbain et vivre ensemble
- Réussite éducative et engagement citoyen
- Prévention de la délinquance et accompagnement des victimes
Valenciennes Métropole est engagée depuis 2013 dans le processus de contractualisation dans le cadre de la préfiguration de la nouvelle Politique de la ville. L’EPCI a par ailleurs signé un conventionnement avec le Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais et en septembre seront signées les conventions opérationnelles thématiques ou territoriale.
Dernière séquence de la journée, une table ronde de restitution des ateliers intitulée « Quels parcours vers les contrats de ville ? » a permis l’expression des idées fortes qui ont émergé dans les ateliers ainsi que de quelques « idées originales », questions restant à résoudre et perspectives de travail.
Enfin, la journée a été conclue par Eric Briat du CGET.
Cet article a été publié sur le site de l’IREV : www.irev.fr
Vous pouvez télécharger le dossier participant en cliquant sur ce lien : http://extranet.ville.gouv.fr/journees_lancement_reforme_03
Pour en savoir plus, voir la dernière communication de la Ministre Najat VALLAUD BELKACEM sur les contrats de ville.
Retrouvez les diaporamas diffusés pendant la journée du 30 juin en téléchargement ci-dessous.
