9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Le GIP nouveau est arrivé ?
L’Association pour la fondation des Pays analyse l’article 75 septies et fait le point sur les différents types d’organisation possibles pour les pays.
Cet article voté en début d’année en première lecture par l’Assemblée nationale crée les groupements d’intérêt public d’aménagement du territoire et de développement économique, en remplacement des groupements d’intérêt public de développement local (GIP-DL, instaurés par la LOADDT).
Le Sénat examinera cet article dans les prochains mois.
Auteur : Nathalie Lacroix
