9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp
Auteur Olivier Dulucq