9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Le référendum local
Après les expériences douloureuses corse et antillaise, quelle prochaine utilisation de ce cadre restreint ?
Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp
Auteur Olivier Dulucq
