13 novembre 2023
Les Journées des Territoires 2023
“Habiter, travailler et agir ensemble pour les transitions” Depuis sa création, l’unadel participe à la…
Le référendum local
Après les expériences douloureuses corse et antillaise, quelle prochaine utilisation de ce cadre restreint ?
Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp
Auteur Olivier Dulucq
