Le référendum local

Publié le 17 décembre 2003 | dans Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet
Après les expériences douloureuses corse et antillaise, quelle prochaine utilisation de ce cadre restreint ?

Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse :

http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp

Auteur Olivier Dulucq

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